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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01216
TJ 68224, 18 mars 2025, RG 24/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00616 N° RG 24/01216 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZS2 Section 2 CG Répu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01216
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 24/01216
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/01216 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPKL AFFAIRE : S.A.R.L. FLAVIO RITCHI COIFFURE C/ [E], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT SEPT FEVRIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01216
TJ Nice, 11 févr. 2025, RG 24/01216
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01216 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYEF du 11 Février 2025 N° de minute affaire : [N] [O] [K] [H] c/ S.A.R.L. BABY ALVES, à l’enseigne LE K-RILLON Grosse délivrée à Me GUASTELLA Expédition
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01216
TJ Versailles, 28 janv. 2025, RG 24/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JANVIER 2025 N° RG 24/01216 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHBW Code NAC : 54G AFFAIRE : [H] [F] C/ Commune LA COMMUNE DE [Localité 10], S.A. ENEDIS, Compagnie d’assurance AERAS DOMMAGES, S.A. SOCIÉTÉ SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS, S.A.R.L. F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01216
TJ 06088, 24 janv. 2025, RG 24/01216
COUR D’APPEL D’[Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 24 Janvier 2025 N° RG 24/01216 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRUS Grosse délivrée à Me ZAGO et à Me GILLET le DEMANDEURS: Monsieur [R] [I] [A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01216
TJ Évry, 24 janv. 2025, RG 24/01216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01216 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QP4G PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01216
TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 N° RG 24/01216 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2LH Jugement du 17 Janvier 2025 N° : 25/37 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [P] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me STREHAI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85191 n° 24/01216
TJ 85191, 10 janv. 2025, RG 24/01216
Le 10 janvier 2025 --- Dossier N° RG 24/01216 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EDKK -- 50A JUGEMENT CIVIL ---- Mme [T] [C] C/ S.A.S. BCM AUTOMOBILE ---- Tribunal judiciaire de [Localité 4] --- CONTENTIEUX - CHAMBRE CIVILE --- JUGEMENT du 10 janvier 2025 --- DEMANDERESSE : Madame [T
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/01216
CA Dijon, 17 déc. 2024, RG 24/01216
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/01216 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQSX Affaire : Ordonnance de référé, origine Juge des contentieux de la protection de DION, décision attaquée en date du 06 Septembre 2024,
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ca other ca_colmar n° 24/01216
CA Colmar, 4 déc. 2024, RG 24/01216
Copie à : - Me Raphaël REINS - Me Thierry CAHN le 04 Décembre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/01216 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IISD Minute n° : 569/24 ORDONNANCE du 04 Décembre 2024 dan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01216
TJ Clermont-Ferrand, 22 nov. 2024, RG 24/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01216 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZXX MINUTE : 24/00656 ORDONNANCE rendue le 22 novembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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ca other ca_toulouse n° 24/01216
CA Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/01216
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1219 N° RG 24/01215 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTUN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 20 novembre à 8h30 Nous F. ALLIEN, Conseillère magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01216
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 24/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01216 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVX2 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 21 novembre 2024 DEMANDERESSE Société ACM PATRIMONIUM [Adresse 3] [Locali
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01216
TJ Amiens, 20 nov. 2024, RG 24/01216
JUGEMENT DU : 20 Novembre 2024 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Y] C/ [V] Répertoire Général N° RG 24/01216 - N° Portalis DB26-W-B7I-H3PX -------------------------- Expédition
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ca other ca_grenoble n° 24/01216
CA Grenoble, 19 nov. 2024, RG 24/01216
N° RG 24/01216 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MF2C N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/01216
CA Nancy, 16 oct. 2024, RG 24/01216
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/01216 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMDC PARTIES EN CAUSE : S.A.S. LES ENFANTS DU [M],représentée par Me [O], avocat au barreau d'EPINAL c/ Monsieur [E] [B] Minute /2024 Nous, Stéphane STANEK, Conseille
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01216
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/832 N° RG 24/01216 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEAY 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Marion DEBENAT COPIE délivrée le 14/10/2024 au service expertise Rendue le QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VIN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01216
CA Aix-en-Provence, 8 oct. 2024, RG 24/01216
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 307 Rôle N° RG 24/01216 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQBV S.A.R.L. [O] [P] REAL ESTATE C/ [N] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Sébasti
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01216
TJ Mans, 4 oct. 2024, RG 24/01216
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00357 Dossier : N° RG 24/01216 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IITH ORDONNANCE Rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01216
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 24/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/01216 N° Portalis 352J-W-B7I-C32QO N° MINUTE : réputé contradictoire Assignation du : 22 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 17 septembre 2024 DEMANDERESSE S.C. CREDIT
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