Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00287
TJ Meaux, 20 févr. 2025, RG 25/00287
- N° RG 25/00287 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3HJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 2] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00287 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3HJ - M. [H] [K] Ordonnance du 20 février
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00287
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 25/00287
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00287 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et d
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00287
TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 25/00287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00287 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00287
TJ Toulouse, 3 févr. 2025, RG 25/00287
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00287
TJ Bordeaux, 29 janv. 2025, RG 25/00287
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00287 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2A3H ORDONNANCE DU 29 Janvier 2025 A l’audience publique du 29 Janvier 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana MUHEL, Gr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00287
TJ Lyon, 28 janv. 2025, RG 25/00287
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/00287 - N Portalis DB2H-W-B7J-2I5U Ordonnance du : 28 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté(e) de Delp
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