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Filtres actifs Cours d'appel N° 25/00281 Tout effacer
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  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00281

    CA Metz, 21 mars 2025, RG 25/00281

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 MARS 2025 Nous, Géraldine GRILLON, Présidente, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00281 - N°

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00281

    CA Toulouse, 6 mars 2025, RG 25/00281

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/284 N° RG 25/00281 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q37R O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 mars à 15h45 Nous F. ALLIEN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaî

    Lire la décision → Vérifier la source 67cbde57e543846c04847df5
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 25/00281

    CA Versailles, 6 mars 2025, RG 25/00281

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/00281 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7RF minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2025 Date de saisine : 03 Février 2025 Nature de l'affaire : Dema

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca8ba75b43e49564643aba
  • ca other ca_douai n° 25/00281

    CA Douai, 13 févr. 2025, RG 25/00281

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00281 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBCI N° de Minute : 292 Ordonnance du jeudi 13 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [P] [X] né le 22 Octobre 1991 à [Localité 5] (BANGL

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00281

    CA Aix Provence, 12 févr. 2025, RG 25/00281

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 N° RG 25/00281 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLKW Copie conforme délivrée le 12 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • ca other ca_orleans n° 25/00281

    CA Orleans, 28 janv. 2025, RG 25/00281

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 JANVIER 2025 Minute N° 89/2025 N° RG 25/00281 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEVN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00281

    CA Paris, 18 janv. 2025, RG 25/00281

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 janvier 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1