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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00686

    TJ 78646, 24 mars 2025, RG 25/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00686 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4TK N° de Minute : 25/672 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [N] [G] NOTIFICATION par courriel contre récép

    Lire la décision → Vérifier la source 67e307df90a9a68b988292d0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00686

    CA Paris, 4 mars 2025, RG 25/00686

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 RG N°: 25/00093 RG ABSORBÉ N°: N° RG 25/00686 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTJ2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2024 Date de saisine : 13 Janvier 2025 Nature de l

    Lire la décision → Vérifier la source 67c7ebdcb8022373e2336a14
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00686

    CA Rouen, 26 févr. 2025, RG 25/00686

    N° RG 25/00686 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4PQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 67c000fa26e434f8e04c6066
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00686

    TJ Lyon, 22 févr. 2025, RG 25/00686

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 25/00686 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NEP - Service HSC Madame [N] [E] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 22 février 2025 à 14 h 05 ; Par, Daphné BOULOC

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc5530d7eb9c42d19af8b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00686

    TJ Lyon, 22 févr. 2025, RG 25/00686

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00686 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NAH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 février 2025 à Heures , Nous, Marie CHEVAUX, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc54d0d7eb9c42d19aeed
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00686

    CA Paris, 7 févr. 2025, RG 25/00686

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00686 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6f4980f05e223743533ed
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/00686

    TJ 69123, 28 janv. 2025, RG 25/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 25/00686 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JRI N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du 28 janvier 2025: Affaire : M. [V] [D], Mme [I] [K] épouse [D] C/ Société O.PARTICIPATION venant a

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb21672b5e5e648caf50d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1