Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/00820
CA Caen, 9 janv. 2025, RG 23/00820
AFFAIRE : N° RG 23/00820 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de COUTANCES en date du 10 Mars 2023 RG n° 22/00343 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 APPELANT : Monsieur [N] [O] né le [Date
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00820
CA Limoges, 7 nov. 2024, RG 23/00820
ARRET N°347 . N° RG 23/00820 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQG7 AFFAIRE : Mme [P] [G] ÉPOUSE [N] , M. [S] [C] C/ Mme [U] [X] GS/LM Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés Grosse délivrée aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00820
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 23/00820
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1354/24 N° RG 23/00820 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6X2 LB/CH Jugement du Conseil de discipline des avocats d'[Localité 5] en date du 03 Mai 2023 (RG F22/00240 -section ) GROSSE :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00820
TJ 69123, 25 sept. 2024, RG 23/00820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/00820 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTF3 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 25 Septembre 2024 Affaire : Mme [G] [F] [O] C/ S.E.L.A.R.L. FHB, représenté par Me [N] [P], es qualité de
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00820
CA Besançon, 24 sept. 2024, RG 23/00820
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 3 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/00820 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUMC S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Belfort en date du 1
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00820
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 23/00820
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00820 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYMM Jugement (N° 17/09067) rendu le 10 septembre 2020 par le juge aux affaires familiales du tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00820
CA Grenoble, 2 juill. 2024, RG 23/00820
N° RG 23/00820 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LW66 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume PIALOUX SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00820
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 23/00820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 23/00820 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLRY Minute : 24/00190 S.A.S. SOLINTER ACTIFS 1 Représentant : Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AAR
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00820
CA Basse-Terre, 28 mars 2024, RG 23/00820
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 140 DU 28 MARS 2024 N° RG 23/00820 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTCV Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 1er juin 2023, dans une instance enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00820
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 févr. 2024, RG 23/00820
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale N° RG 23/00820 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5DD S.A.S. LEON VINCENT OVERSEAS REUNION [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00820
CA Reims, 20 févr. 2024, RG 23/00820
ARRET N° du 20 février 2024 N° RG 23/00820 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKUU S.A.S. PINGAT CONTRACTANT GENERAL c/ S.A.S. ETABLISSEMENTS AGNESINA Formule exécutoire le : à : Me Valentin FRENNEAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 20 FEVRIER 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00820
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/00820
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/00820 N° Portalis 352J-W-B7H-CY263 N° MINUTE : 10 Assignation du : 05 Janvier 2023 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Février 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SELF BL
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00820
CA Dijon, 5 déc. 2023, RG 23/00820
SA MAAF ASSURANCES C/ [Z] [I] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00820 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00820
CA Reims, 21 nov. 2023, RG 23/00820
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00820 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKUU-11 S.A.S PINGAT CONTRACTANT GENERAL Représentant : Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A.S
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00820
CA Nîmes, 9 nov. 2023, RG 23/00820
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00820 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXSV GG JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 16 février 2023 RG :22/01057 [V] [V] [K] C/ [N] Organisme TRESOR PUBLIC - SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIER S [Localité 8] EST
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00820
CA Nîmes, 31 juill. 2023, RG 23/00820
Ordonnance n° 23/762 N° RG 23/00820 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5B3 J.L.D. NIMES 28 juillet 2023 [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 31 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00820
CA Toulouse, 26 juill. 2023, RG 23/00820
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/825 N° RG 23/00820 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PTJT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 JUILLET à 13H30 Nous, H.RATINAUD, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00820
CA Aix-en-Provence, 8 juin 2023, RG 23/00820
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 08 JUIN 2023 N° 2023/ 0820 Rôle N° RG 23/00820 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNBL Copie conforme délivrée le 08 Juin 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00820
CA Douai, 14 mai 2023, RG 23/00820
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00820 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4WU N° de Minute : 826 Ordonnance du dimanche 14 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [K] [B] né le 03 Mars 1994 à [Localité 1] (EGYPTE)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00820
CA Paris, 1 mars 2023, RG 23/00820
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00820 - N° Portalis 35
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