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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_amiens n° 24/00315

    CA Amiens, 17 mars 2025, RG 24/00315

    ARRET N° CPAM DE [Localité 6]-[Localité 5]-[Localité 4] C/ Société [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM [Localité 6] [Localité 5] [Localité 4] - Société [7] - Me Gabriel RIGAL - tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 67d90fd68fc4591307a342b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00315

    TJ 86194, 14 mars 2025, RG 24/00315

    5AE Minute N° N° RG 24/00315 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLP7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 14 MARS 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1667d88dcb0e97e92489f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00315

    TJ 31555, 11 mars 2025, RG 24/00315

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00315 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZWZ AFFAIRE : [1] / [H] [N] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 MARS 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Julie

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e846a9d5adc260627fd3
  • tj Consultation tj27229 n° 24/00315

    TJ 27229, 6 mars 2025, RG 24/00315

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX AGRICOLE RG N° : N° RG 24/00315 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYY2 NAC : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité JUGEMENT AVANT

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00315

    CA Metz, 27 févr. 2025, RG 24/00315

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00315 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDRH Minute n° 25/00051 [N] C/ Société D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 5] HABITAT Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision att

    Lire la décision → Vérifier la source 67c156700e3f1fdf031a29d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00315

    TJ 30189, 25 févr. 2025, RG 24/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 4] Minute N° N° RG 24/00315 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUYH [P] [J] C/ S.A. AXA BANQUE Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE Mme [P] [J] née le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834e3cf40727a00447b55
  • ca other ca_agen n° 24/00315

    CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00315

    ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00315 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGVP ----------------------- [M] [E] C/ SAS [13] [HV] [P] es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la SAS [13] S.A.S. [10] S.C.P. [LN] [OE] Es qualité de « Mandataire liquid

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d1e173dc0a7d8826fe05
  • ca other ca_limoges n° 24/00315

    CA Limoges, 13 févr. 2025, RG 24/00315

    ARRET N° . N° RG 24/00315 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIR5W AFFAIRE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN C/ S.C.P. BTSG Prise en la personne de Maître [E], domicilié en son établissement secondaire à [Localité 1], [Adresse 8], ès-qualités de mandataire judic

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee2ec73631662452bc916
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 24/00315

    TJ 61001, 23 janv. 2025, RG 24/00315

    N° RG 24/00315 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTQW TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00315 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTQW LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 6812682dd554c55098ec2682
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00315

    TJ Mulhouse, 7 janv. 2025, RG 24/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00315 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZUH MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 7 janvier 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [C] [R] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 677da2a0b032d83cfd3ecfa0
  • ca other ca_chambery n° 24/00315

    CA Chambery, 19 déc. 2024, RG 24/00315

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Décembre 2024 N° RG 24/00315 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNYF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 11] en date du 01 Février 2024, RG 1223000105 Appelants M. [X] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 676511e36a118a21eec952d9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00315

    TJ Poitiers, 4 déc. 2024, RG 24/00315

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00315 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPKT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 04 DÉCEMBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me GENDREAU - Me BUTRUILLE - Expertises x3 Copie exécutoire à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6750d575268aa38ed85d7ab5
  • ca irrecevabilite ca_nancy n° 24/00315

    CA Nancy, 28 nov. 2024, RG 24/00315

    ARRÊT N° /2024 PH DU 28 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00315 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKBO Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/543 06 février 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 67495d99c001793d01e8bfa7
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00315

    TJ Nîmes, 14 nov. 2024, RG 24/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° 24/00143 N° RG 24/00315 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMLM [D] [O], [I] [U] C/ Société SIP NIMES Vos Ref : RAR 1713408629079, [V] [T], [A] [T], Société SUEZ EAU FRANCE Vos Ref : 1079983801 - 1072967382, Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 67367433944f91b65d3b0c67
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00315

    CA Saint-Denis de la Réunion, 8 nov. 2024, RG 24/00315

    ARRÊT N° AC N° RG 24/00315 N° Portalis DBWB-V-B7I-GA6A [H] C/ LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MAYOTTE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MAYOTTE LA PROCUREURE GENERALE DE LA COUR D'APPEL SAINT-DENIS COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 08 NO

    Lire la décision → Vérifier la source 672f08cf939b00164304fc7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00315

    TJ Clermont-Ferrand, 29 oct. 2024, RG 24/00315

    CG/AC Ordonnance N° du 29 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00315 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPZF du rôle général Société PATRIMMO COMMERCE c/ S.A.S.U. MOONBO la SELARL BADJI-DISSARD Me Nélida DOS SANTOS Me Amélie TURBET GROSSES le - la SELARL BADJI-DISSARD , Me Nélida DOS SAN

    Lire la décision → Vérifier la source 672151aed174fb458d8cb078
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00315

    TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/00315

    RE F E R E N° Du 11 Octobre 2024 N° RG 24/00315 N° Portalis DBYC-W-B7I-K5XK 53B c par le RPVA le 11/10/24 à Me Florent LUCAS - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le : à Me Florent LUCAS Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N

    Lire la décision → Vérifier la source 67096ee206866c0645d2d189
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00315

    TJ Amiens, 9 oct. 2024, RG 24/00315

    DU : 09 Octobre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [T], [B] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7874d2a7414c2240b073
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00315

    TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00315

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00315 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXTE Minute N° : 24/00362 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 08 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me DUPUY Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 6706e34af1d01e3c86f69077
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00315

    TJ Avignon, 26 sept. 2024, RG 24/00315

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/00315 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUVE JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. SHIRLEY prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS AVIGNON 420.855.280 [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6709864906866c0645d5dd8c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1