Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01793
TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 24/01793
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01793 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VRKC CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A. PATRIGNANI AEDIFICAT C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 44 RUE D’ALSACE LORRAINE - 4 RUE BOURDIGNON 94100 SAINT-MAUR DES FOSSES, S.A.S. GRDF, S.A. ENEDIS, SOCI
-
tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 24/01793
TJ 80021, 14 févr. 2025, RG 24/01793
DU 14 Février 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 5] de [H] [X] Adoptant : [E] [C] Répertoire Général : N° RG 24/01793 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7BZ ----------- Parquet : n° ACP33/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS __________________________________
-
ca other ca_nimes n° 24/01793
CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 24/01793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01793 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGSS AG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE 23 juillet 2015 RG:10/01815 [I] [B] VEUVE [I] C/ [I] [I] [I] Co
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01793
TJ Bordeaux, 23 déc. 2024, RG 24/01793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/1076 N° RG 24/01793 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMH7 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 23/12/2024 à Maître Brigitte CHEMIN-DUFRANC de la SELARL AVOCAGIR Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS Me Thi
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01793
TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 24/01793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01793 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOLU N° de minute : SDC [Adresse 15] à [Localité 29] , pris en son syndic, le cabinet FONCIA LES DEUX RUISSEAUX c/ S.A. SMA pris en qualité d’assureur de la soc
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01793
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 24/01793
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° 2024/N° RG 24/01793 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5JF Copie conforme délivrée le 07 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01793
CA Douai, 10 oct. 2024, RG 24/01793
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 10/10/2024 **** N° de MINUTE : 24/ 297 N° RG 24/01793 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPTS Ordonnance (N° 24/00146) rendue le 02 Avril 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01793
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 24/01793
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01793 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYGW N° de Minute : 1764 Ordonnance du jeudi 05 septembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [D] se disant [D] né le 06 Novembre 1967 à [Loca
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01793
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/01793
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01793 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZDN Date du Recours : 02 avril 2024 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU ? : SOLLICITE L'ANNULATION
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01793
TJ Draguignan, 21 août 2024, RG 24/01793
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/01793 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFC4 MINUTE n° : 2024/ 394 DATE : 21 Août 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Mo
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01793
TJ Lille, 21 août 2024, RG 24/01793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01793 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVHX - M. LE PREFET DU P
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01793
TJ Meaux, 15 août 2024, RG 24/01793
Dossier N° RG 24/01793 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Août 2024 Dossier N° RG 24/01793 Nous, Boujemaa ARSA
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01793
TJ Meaux, 7 août 2024, RG 24/01793
Min N° 24/00615 N° RG 24/01793 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQGY S.A. CLESENCE C/ M. [I] [W] Mme [Y] [G] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 août 2024 DEMANDERESSE : S.A. CLESENCE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par la SELARL TOURAUT AVO
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01793
CA Rouen, 18 mai 2024, RG 24/01793
N° RG 24/01793 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVEH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MAI 2024 Nous, Fabienne BIDEAULT, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01793
CA Paris, 19 avr. 2024, RG 24/01793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01793 - N° Portalis 3
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01793
TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me LAZZARINI Le .............................
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles