Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/00031
CA Metz, 19 mars 2025, RG 23/00031
Ordonnance n°25/00104 du 19 Mars 2025 N° RG 23/00031 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4FF Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE en date du 15 Décembre 2022 n°22/00076 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00031
CA Versailles, 13 mars 2025, RG 23/00031
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2025 N° RG 23/00031 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTIQ AFFAIRE : CPAM DE [Localité 6], représentée par M. [N] [G] C/ S.A. [3] Décision déférée à la cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00031
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 23/00031
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00031 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHANV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 janvier 20
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00031
CA Fort De France, 18 févr. 2025, RG 23/00031
ARRET N° 25/22 N° RG 23/00031 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CLR2 Du 18/02/2025 [T]-[I] C/ S.A.R.L. BLACK KISS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 18 FEVRIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00031
TJ Bobigny, 4 févr. 2025, RG 23/00031
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 23/00031 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5NL Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 25/188 DEMANDEUR S.A.R.L. HBE DISTRIBUTION [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maî
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ca other ca_papeete n° 23/00031
CA Papeete, 23 janv. 2025, RG 23/00031
N° 12 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me [C] [Localité 11] J, le 05.02.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 23 janvier 2025 RG 23/00031 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 24, rg n° 19/00093
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ca other ca_dijon n° 23/00031
CA Dijon, 21 déc. 2024, RG 23/00031
Société [12] (anciennement dénommée Société [9]) C/ [7] ([10]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/11/24 à : -[10] (LRAR) C.C.C délivrées le 21/11/24 à : -Me RIGAL -Société [12] (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - A
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ca other ca_noumea n° 23/00031
CA Noumea, 19 déc. 2024, RG 23/00031
N° de minute : 68/2024 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 19 Décembre 2024 Chambre sociale N° RG 23/00031 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T25 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mars 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :F 20/00057) Saisine de la cour : 03 Ma
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ca other ca_bordeaux n° 23/00031
CA Bordeaux, 5 déc. 2024, RG 23/00031
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 DECEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 23/00031 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBTU Monsieur [W] [Z] c/ S.A.S. VEOLIA PROPRETE AQUITAINE Nature de la décisi
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ca other ca_nimes n° 23/00031
CA Nimes, 29 nov. 2024, RG 23/00031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00031 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVKL AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 25 novembre 2022 RG :2021J00430 [V] C/ S.A.R.L. AM COMPOSITE Grosse délivrée le 29 novembre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/00031
TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 23/00031
RG - N° RG 23/00031 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6F2 formule exécutoire le : à Maître Céline GUILLE de la SELARL CELINE GUILLE, Me Caroline DEIXONNE, Maître Gabriel CHAMPION de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’E
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00031
TJ Béthune, 12 sept. 2024, RG 23/00031
MINUTE N° : 58/2024 DOSSIER : N° RG 23/00031 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZ2J AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE / [F] [D] [T] [K], [O] [M] [R] [G], Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 13] (dans son inscription de Prêteur de Deniers en date du 10 juin 2
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00031
TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 23/00031
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 19042000001 JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00031 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UAQ7 AFFAIRE : [U] [K], [J] [C] C/ [W] [R] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00031
CA Nouméa, 22 juill. 2024, RG 23/00031
N° de minute : 2024/149 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 22 juillet 2024 Chambre civile N° RG 23/00031 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TUP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 janvier 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 20/2709) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00031
CA Chambéry, 4 juill. 2024, RG 23/00031
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG 23/00031 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKXE ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assistée de Sophie MESSA, greffière, avons rendu, le QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00031
TJ Lyon, 27 juin 2024, RG 23/00031
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOP
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00031
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 juin 2024, RG 23/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/00031 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLXK NAC : 78A JUGEMENT DE REPRISE DE LA VENTE FORCÉE 27 juin 2024 DEMANDERESSE S.C.I. JAY [Adres
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00031
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 23/00031
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 20 JUIN 2024 N° 2024/ 31 N° RG 23/00031 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWKT [F] [V] [D] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00031
TJ Versailles, 19 juin 2024, RG 23/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DE CADUCITE DU 19 JUIN 2024 N° RG 23/00031 - N° Portalis DB22-W-B7H-RF3V Code NAC : 78A ENTRE S.A. BNP PARIBAS, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 23/00031
CA Cayenne, 17 juin 2024, RG 23/00031
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 69 /2024 N° RG 23/00031 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEFI S.A. SOMAFI-SOGUAFI C/ [B] [N] ARRÊT DU 17 JUIN 2024 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CAYENNE,
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