Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01964
CA Nîmes, 28 févr. 2025, RG 24/01964
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01964 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHCN CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 18 juin 2021 RG:2014009604 [B] C/ S.A.S. IN EXTENSO PROVENCE Copie exécutoire délivrée le 28/02
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ca other ca_pau n° 24/01964
CA Pau, 18 févr. 2025, RG 24/01964
CF/RP Numéro 25/00492 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/02/2025 Dossier : N° RG 24/01964 N° Portalis DBVV-V-B7I-I4WT Nature affaire : Demande relative à une servitude de jours et vues sur le fonds voisin Affaire : [N] [H] épouse [
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01964
TJ Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/01964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58Z Minute N° RG 24/01964 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRLV 2 copies GROSSE délivrée le 17/02/2025 à la SELARL RAMURE AVOCATS Rendue le DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 20 Janvier
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01964
TJ Meaux, 30 déc. 2024, RG 24/01964
- N° RG 24/01964 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZIJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01964 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZIJ - M. [B] [L] Ordonnance du 30 décembre 2024 Minute n°24/1114 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01964
TJ Nantes, 19 déc. 2024, RG 24/01964
Minute n° DOSSIER N° N° RG 24/01964 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDKH DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 19 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Constance GALY, Juge assisté(e) de Aurélien PARE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01964
CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 24/01964
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/1014 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/01964 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJZX APPELANT Monsieur [J] [M] INTIMEE [1] ORDONNANCE Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d'instruire
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01964
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2024, RG 24/01964
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01964 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOA5I Copie conforme délivrée le 30 Novembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01964
TJ Nice, 21 nov. 2024, RG 24/01964
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Y], [Y] c/ [R], [S] MINUTE N° DU 21 Novembre 2024 N° RG 24/01964 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVHU Grosse délivrée à Me MAILLAN Expédition délivrée à M
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01964
TJ Toulouse, 6 nov. 2024, RG 24/01964
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : RG 24/01964 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TO43 NOM DU PATIENT : [I] [P] Nous, Cather
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01964
TJ Nantes, 5 nov. 2024, RG 24/01964
N° RC 24/01964 Minute n° 24/795 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [H] [U] [X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01964
CA Versailles, 31 oct. 2024, RG 24/01964
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/01964 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTWZ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Juillet 2024 Date de saisine : 05 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj37261 n° 24/01964
TJ 37261, 2 oct. 2024, RG 24/01964
MINUTE N° : 24/00336 JUGEMENT DU 02 Octobre 2024 N° RG 24/01964 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JG2Y S.A.S. BOUCHARDIS ET : [M] [O] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01964
CA Douai, 1 oct. 2024, RG 24/01964
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01964 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZNI N° de Minute : 1928 Ordonnance du mardi 01 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [U] [Z] né le 11 Mai 1997 à [Localité 1] (SYRIE)
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01964
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/01964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD Christelle Greffier lors du prononcé : Madame BONALI Justine Débats en audience publique le : 12 Juil
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01964
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/01964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01964 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01964
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/01964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01964 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BTV N° MINUTE : 11/24 JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet 2024 DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01964
TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/01964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : LA DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES (DNID) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01964 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OBZ N° MINUTE : 7 JTJ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01964
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/01964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01964 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33DL N° MINUTE : 10 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [T] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maîtr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01964
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/01964
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01964 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJOE N° Minute : 24/00999 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024 A l’audience publique du 01 Juillet 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01964
CA Paris, 1 mai 2024, RG 24/01964
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01964 - N° Portalis 35L
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