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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02692 Tout effacer
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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 24/02692

    TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/02692

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02692 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/02692 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7VB DEMANDERESSE : Mme [V] [R] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Nic

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd504ce85d0474bddb39ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02692

    TJ 67482, 12 févr. 2025, RG 24/02692

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/02692 N° Portalis DB2E-W-B7I-MUEN ______________________ MINUTE N° ______________________ Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcf3380d7eb9c42d1a53c5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02692

    TJ Toulouse, 1 déc. 2024, RG 24/02692

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 674e3509e08f516899c048ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02692

    TJ Lyon, 20 nov. 2024, RG 24/02692

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 20 Novembre 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Stéphanie DE MOURGUES

    Lire la décision → Vérifier la source 673e343057062ed5249d6347
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02692

    TJ Nice, 15 oct. 2024, RG 24/02692

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : L’ASSOCIATION DISTRICT DE LA CÔTE D’AZUR DE FOOTBALL c/ COMMISSION DE SURVEILLANCE DES OPERATIONS ÉLECTORALES DU DISTRICT DE LA CÔTE D’AZUR DE FOOTBALL , [N] [L] N° Du 15 Octobre 2024 4

    Lire la décision → Vérifier la source 670ec2ea1c3411ff345854a1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02692

    TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 24/02692

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02692 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQC6 N° Minute : 24/01837 ORDONNANCE DU 10 Septembre 2024 A l’audience publique du 10 Septembre 2024, devant Nous, Ancelin NOUAILLE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08960de8ffc4309ab86aa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02692

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/02692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [T] [C] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOUTIERE-ARNAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02692 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HQP N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 09 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66df3c939b56f16fd33ac938
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02692

    TJ Boulogne-sur-Mer, 15 juin 2024, RG 24/02692

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/926 Appel des causes le 15 Juin 2024 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 667093e8d0c9a1a2b733106e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02692

    TJ Bobigny, 30 mai 2024, RG 24/02692

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02692 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBMA Minute : 24/00522 DÉSISTEMENT DU 30 Mai 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Aud

    Lire la décision → Vérifier la source 665f55acfd0744296de554e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1