Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/00161
TJ 91228, 24 mars 2025, RG 24/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/00161 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYCV NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Murielle BAUMET Jugement Rendu le 24 Mars 2025 ENTRE : La S.A.S. SIXT SAS, dont le siège social est sis [Adresse 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00161
TJ Amiens, 24 févr. 2025, RG 24/00161
DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S.U. ADECCO FRANCE C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00161 N° Portalis DB26-W-B7I-H44U EVD/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE F
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 24/00161
TJ 93008, 20 févr. 2025, RG 24/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 29] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 33] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00161 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZG4 JUGEMENT Minute :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00161
TJ Bordeaux, 7 janv. 2025, RG 24/00161
MINUTE: N° RG 24/00161 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYNS S.A. DOMOFRANCE C/ [Y] [B] Le - Expéditions délivrées à -ts : la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 jan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00161
TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 24/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 DÉCEMBRE 2024 ADOPTION SIMPLE N° RG 24/00161 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZEHP N° Minute : 24/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER,
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tj Expertise Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00161
TJ Évry, 29 oct. 2024, RG 24/00161
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 29 Octobre 2024 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 24/00161 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGGQ DEMANDERESSE: Madame [E] [G] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Marie-pierre MONGIN, avoca
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00161
TJ Meaux, 17 oct. 2024, RG 24/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 octobre 2024 Affaire :N° RG 24/00161 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN5J N° de minute : 24/00229 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00161
TJ Nîmes, 16 oct. 2024, RG 24/00161
MINUTE N° RG - N° RG 24/00161 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KL55 la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS la SELARL FREDERIC ORTEGA AVOCAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 OCTOBRE 2024 PARTIES : DEMANDEURS M. [B] [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00161
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00161 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X3VR MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : M. [P] [K] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE Mme [M] [T] [Adress
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00161
TJ Versailles, 8 oct. 2024, RG 24/00161
TRIBUNAL de VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mél : [Courriel 7] N° RG 24/00161 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLKQ 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00161
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Mai 2024 - Délai prorogé au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice- Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, Greffier lors du prononcé : Madame BERARD
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00161
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/00161
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00161 - N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00161
TJ Bobigny, 17 sept. 2024, RG 24/00161
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00161 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYCX Jugement du 17 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00161 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00161
TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 sept. 2024, RG 24/00161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00161 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVC4 NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 12 Septembre 2024 DEMANDEURS Mme [E] [I] [Adresse 3] [Adresse 3] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00161
TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00161
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00161 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWZZ N° minute : 24/00297 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [P] [W] né le 05 Décemb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00161
TJ Bourg-en-Bresse, 26 août 2024, RG 24/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 AOUT 2024 Affaire : M. [B] [W] contre : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Dossier : N° RG 24/00161 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVFR Décision n° Notifié le à - M. [B] [W] - MAISON DEPARTEMENTALE DES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00161
TJ Nantes, 12 août 2024, RG 24/00161
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 12 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [S] [L] [P] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représen
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00161
TJ Valenciennes, 2 août 2024, RG 24/00161
N° RG 24/00161 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLCH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00161 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLCH Code NAC : 54Z Nature particulière : 2B LE DEUX AOUT DEUX MILLE VINGT-QUATRE DEMANDERESSE La S.E.L.A.R.L. [V] HABITAT, immatriculée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00161
TJ Rennes, 26 juill. 2024, RG 24/00161
RE F E R E N° Du 26 Juillet 2024 N° RG 24/00161 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K26C 54Z c par le RPVA le à Me Cyril DUTEIL, Me Emilie GUILLAUME, Me Loic GUILLAUME, Me Nicolas KOHEN, Me Mikaël LE ROL, Me Florianne PEIGNE, Me François RANCHERE - copie dossier - 2 copies service expertises
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00161
TJ 13055, 1 juill. 2024, RG 24/00161
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01.07.2024 PROR 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......
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