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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01601
TJ 37261, 25 mars 2025, RG 24/01601
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 25 MARS 2025 N° RG 24/01601 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCSE DEMANDEUR Monsieur [O] [Y] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 20/01656
TJ 37261, 25 mars 2025, RG 20/01656
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 25 MARS 2025 N° RG 20/01656 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HSL6 DEMANDERESSE Madame [N] [S] née le 30 Juin 1976 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02816
TJ 37261, 25 mars 2025, RG 23/02816
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 25 MARS 2025 N° RG 23/02816 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2DW DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT (RCS de [Localité 7] n° 302 493 275), dont le siège social est sis [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/02033
TJ 37261, 25 mars 2025, RG 22/02033
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 25 MARS 2025 N° RG 22/02033 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IJ5Q DEMANDERESSE S.A.S. R.C.G. ENGINEERING & CONTRACTING (RCS D’[Localité 2] n° 535 223 648), dont le siège socia
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tj Réouverture des débats tj37261 n° 23/00031
TJ 37261, 25 mars 2025, RG 23/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/00031 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2OV N° MINUTE : 2025/23 DEMANDERESSE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 54
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02423
TJ 37261, 25 mars 2025, RG 24/02423
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 25 MARS 2025 N° RG 24/02423 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JFWI DEMANDERESSE Madame [O] [X] veuve [M] née le [Date naissance 6] 1949 à [Localité 21] de nationalité Française,
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj37261 n° 24/00006
TJ 37261, 25 mars 2025, RG 24/00006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCR2 N° MINUTE : 2025/26 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS immatriculée au RCS de [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04843
TJ 37261, 25 mars 2025, RG 23/04843
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 25 MARS 2025 N° RG 23/04843 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7A6 DEMANDERESSE S.A.R.L. LE GAMBRINUS RCS de [Localité 4] n° 790 931 356, dont le siège social est sis [Adresse 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 22/00041
TJ 37261, 25 mars 2025, RG 22/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2025 Numéro de rôle : N° RG 22/00041 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IPG7 N° MINUTE : 2025/24 DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 9] [Localité 7] immatriculée au RCS de TOURS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/00483
TJ 37261, 25 mars 2025, RG 23/00483
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 25 MARS 2025 N° RG 23/00483 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IVGV DEMANDERESSE S.A.S.U SABOC (RCS [Localité 3] 574.803.185) dont le siège social est situé [Adresse 1], représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 22/05265
TJ 37261, 25 mars 2025, RG 22/05265
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 25 MARS 2025 N° RG 22/05265 - N° Portalis DBYF-W-B7G-ISI3 DEMANDERESSE Le [26] ([23]) SAVOIR FAIRE représenté par la SASU de Gestion [28] (INTERVENANT VOLONTAIRE) (RCS
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tj Réouverture des débats tj37261 n° 23/00021
TJ 37261, 25 mars 2025, RG 23/00021
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE TOURS Minute n° : 2025/01 N° RG 23/00021 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAAI Affaire : [K] JUGEMENT PARITAIRE DU : 25 MARS 2025 Notification des parties par L.R.A.R JUGEMENT DÉBATS : A l'audience publique du 21 janvier 2025 DÉCISION : Prononcé pub
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj37261 n° 20/00053
TJ 37261, 25 mars 2025, RG 20/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2025 Numéro de rôle : N° RG 20/00053 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HWPD N° MINUTE : 2025/27 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU (RCS de POIT
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tj Sursis à statuer tj37261 n° 23/00009
TJ 37261, 25 mars 2025, RG 23/00009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2025 Numéro de rôle : N° RG 23/00009 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IV63 N° MINUTE : DEMANDERESSE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 542 029
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj37261 n° 24/00046
TJ 37261, 25 mars 2025, RG 24/00046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’INCIDENT RENDU LE 25 Mars 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00046 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPXN N° MINUTE : 2025/28 DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. [Adresse 10], dont le siège social est sis [Adresse 2] rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 21/00592
TJ 37261, 25 mars 2025, RG 21/00592
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 25 MARS 2025 N° RG 21/00592 - N° Portalis DBYF-W-B7F-H3LO DEMANDERESSE Madame [S] [H] [E] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 5] (REPUBLIQUE DOMINICAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/05572
TJ 37261, 25 mars 2025, RG 23/05572
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 25 MARS 2025 N° RG 23/05572 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JAZP DEMANDERESSE Madame [V] [N] née le 05 Octobre 1933 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00113
TJ 37261, 25 mars 2025, RG 24/00113
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGE DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 25 Mars 2025 N° RG 24/00113 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JOKW N° MINUTE : DEMANDERESSE : COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00422
TJ 37261, 24 mars 2025, RG 24/00422
Minute n° : 25/00072 N° RG 24/00422 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNG7 Affaire : [Adresse 8]-S.A.S. [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 MARS 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE [Adresse 8], [Adresse 1] Représentée par Mme [S], juriste contentieux, m
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/00482
TJ 37261, 24 mars 2025, RG 23/00482
Minute n° : 25/00061 N° RG 23/00482 - N° Portalis DBYF-W-B7H-JBJV Affaire : [P]-Association [6] [Localité 18] [17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 MARS 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [X] [P] épouse [H] née le 17 Septembre 1977 à [Loca
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