Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/00251
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 23/00251
S.A.S. EVERIAL C/ [B] [Z] C.C.C le 20/03/25 à: -Me NOUVELLET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/03/25 à: -Me MENDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00251
CA Riom, 25 févr. 2025, RG 23/00251
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 février 2025 N° RG 23/00251 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6PN -DA- Arrêt n° [Y] [R] / Commune de [Localité 12] Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 11 Janvier 2023, enregistrée so
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00251
TJ 14118, 4 févr. 2025, RG 23/00251
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00251 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INBT Affaire : S.A.S. SUPERADOUR (salariée : [T] [R]) c/ CPAM DE BAYONNE JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEV
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00251
TJ Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 23/00251
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/00251 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGQR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/00251 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGQR N° minute : 25/ du 22 Janvier 2025 JUG
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ca other ca_metz n° 23/00251
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00251
Arrêt n°24/00489 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00251 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4WA ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00109 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_lyon n° 23/00251
CA Lyon, 5 déc. 2024, RG 23/00251
N° RG 23/00251 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OW5S Décision du Tribunal judiciaire de LYON Au fond du 21 octobre 2022 RG : 21-004690 [M] [L] C/ S.A. FRANFINANCE S.A.S. ENERGYGO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00251
TJ Chartres, 18 oct. 2024, RG 23/00251
============== Jugement n° du 18 Octobre 2024 Recours N° RG 23/00251 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GC43 ============== Société [4] C/ URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE Copie exécutoire délivrée le à URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE Copie certifiée conforme délivrée le à Société [4] Me Christoph
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00251
TJ Dijon, 1 oct. 2024, RG 23/00251
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00251 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H66C JUGEMENT N° 24/431 JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00251
CA Colmar, 29 août 2024, RG 23/00251
MINUTE N° 24/618 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00251
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00251
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1020/24 N° RG 23/00251 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXIS PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00361 -section )
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00251
TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 23/00251
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01462 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00251 - N° Portalis DBW3-W-B7H-274X AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CPAM 13 * [Localité 3] comparante en personne c/ DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00251
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juill. 2024, RG 23/00251
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00251 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKNF N° MINUTE : 24/00392 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Exp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00251
TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 23/00251
Minute n° R24/435 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 14 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [H] [I] [Adresse 1] Demanderesse représentée par Me Alexandre RIOU, avocat au barreau de NANTES, subs
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00251
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 23/00251
JG/ND Numéro 24/1316 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11/04/2024 Dossier : N° RG 23/00251 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INWK Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [E] [U] [M] [K] C/ S.A. SANTANDER C
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00251
CA Limoges, 11 avr. 2024, RG 23/00251
ARRET N° . N° RG 23/00251 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINYL AFFAIRE : M. [M] [K] C/ S.A.S. PEMM la Société PEMM, SAS au capital de 5.000 €, dont le siège est situé [Adresse 1], immatriculée au registre de commerce et des sociétés de BRIVE sous le numéro 847 631 801, agissant poursuit
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00251
CA Amiens, 10 avr. 2024, RG 23/00251
ARRET N° [A] C/ S.A.S. FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE copie exécutoire le 10 avril 2024 à Me RATTAIRE Me ZHANG LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 10 AVRIL 2024 *******************
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00251
CA Nîmes, 21 mars 2024, RG 23/00251
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00251 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IV7E EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 janvier 2021 RG :21/00015 [P] C/ URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON Grosse délivrée le 21 MARS 2024 à :
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00251
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/00251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/00251 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYMZ5 N° MINUTE : 5 Assignation du : 04 Janvier 2023 Ordonnance d’incident ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Mars 2024 DE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00251
CA Bourges, 25 janv. 2024, RG 23/00251
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL JURICA - la SELARL AVELIA AVOCATS Expédition TJ LE : 25 JANVIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00251
CA Nancy, 15 janv. 2024, RG 23/00251
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00251 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDYO Décision déférée à la Cour :
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