Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00101
TJ 56121, 20 mars 2025, RG 25/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Mme Armelle PICARD Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00101 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZDS Minute n° Nous, Mme Armelle PICARD, 1ère vice-présidente, Magistrat du Siège au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00101
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 25/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00101 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YFH N° MINUTE : 5/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 20 mars 2025 (Articles 394 et
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00101
TJ 42218, 20 mars 2025, RG 25/00101
MINUTE N° RG : 25/00101 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT2R AFFAIRE : [U] [Z], [B] [P] C/ S.A.S. SAS NET OCCAS 42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Mars 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats : Julie BONNAMOUR GREFFIERE lors du délibéré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00101
TJ 97411, 14 mars 2025, RG 25/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00101 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HADJ Minute N° 25/OR109 Objet du recours : Opposition à contrainte du 21 février 2024 signifiée le 20 janvier 2025 d’un montant de 788.0
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00101
TJ 06088, 7 mars 2025, RG 25/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00101 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QFTF JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [Y] [H] 1085 Bld Napoléon III 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MER non comparant, ni représenté, DÉFE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00101
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 25/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 mai 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .............
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ca other ca_paris n° 25/00101
CA Paris, 27 févr. 2025, RG 25/00101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 FÉVRIER 2025 (n°101, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00101 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZ7I Décision déférée à la C
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ca other ca_colmar n° 25/00101
CA Colmar, 18 févr. 2025, RG 25/00101
MINUTE N° 25/127 Copie exécutoire aux avocats le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 18 FEVRIER 2025 rectification d'erreur matérielle Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00101
CA Pau, 13 févr. 2025, RG 25/00101
N° 25/0467 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/00101 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JB4O Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Conseiller de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appe
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ca other ca_montpellier n° 25/00101
CA Montpellier, 5 févr. 2025, RG 25/00101
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00101 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRIZ O R D O N N A N C E N° 2025 - 108 du 05 Février 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca other ca_metz n° 25/00101
CA Metz, 1 févr. 2025, RG 25/00101
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 Février 2025 ORDONNANCE SUR REJET D'UNE DEMANDE DE MAINLEVEE Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté d
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ca other ca_nimes n° 25/00101
CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 25/00101
Ordonnance N°95 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOZM Recours c/ déci TJ [Localité 2] 29 janvier 2025 [H] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JANVIER 2025 (Au titre des articles L.
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ca other ca_toulouse n° 25/00101
CA Toulouse, 24 janv. 2025, RG 25/00101
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/103 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYWZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 janvier à 17h00 Nous H. RATINAUD, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour c
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00101
TJ Lille, 18 janv. 2025, RG 25/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00101 - N° Portalis DBZS-W-B
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00101
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 25/00101
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHLP Copie conforme délivrée le 17 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00101
CA Douai, 17 janv. 2025, RG 25/00101
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00101 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7BG N° de Minute : 109 Ordonnance du vendredi 17 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [J] né le 06 Juillet 2005 à [Localité 5] (TUNISI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00101
TJ Versailles, 17 janv. 2025, RG 25/00101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) N° dossier : N° RG 25/00101 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWMA N° de Minute : 25/106 [F] [W] c/ CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIRNOTIFICATION par courriel contre r
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 25/00101
CA Poitiers, 16 janv. 2025, RG 25/00101
COUR D'APPEL DE [Localité 2] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 14 N° RG 25/00101 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HGW6 joint au dossier 25/98 Madame [C] Représentant : Me Claire RAMEAUX, avocat au barreau de POITIERS APPELANT S.A.R.L. CITYA IMMO
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00101
TJ Toulouse, 13 janv. 2025, RG 25/00101
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00101
TJ Lyon, 11 janv. 2025, RG 25/00101
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00101 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HFI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 janvier 2025 à 11H45 Nous, Suzanne BELLOC, Juge de LYON, assisté de Valentin AUTHOUARD
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