Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00005
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 25/00005
Du 21 mars 2025 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00005 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6MQ [X] [G] [S] C/ [M] [W] épouse [I] [B] [I] - Expéditions délivrées à Me Laura BESSAIAH Me Lucile CATHALO - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00005
TJ 91228, 21 mars 2025, RG 25/00005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QSU4 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00005
TJ 01053, 20 mars 2025, RG 25/00005
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6DS N° minute : 25/00116 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 9] dont le siège social
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00005
TJ 27229, 19 mars 2025, RG 25/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00005 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6ZX Syndic. de copro. SDC RESIDENCE LA [J] C/ Société SCI LES BORDS DE SEINE JUGEMENT DU 19 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à
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ca other ca_douai n° 25/00005
CA Douai, 17 mars 2025, RG 25/00005
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N CE DU 17 MARS 2025 N° de Minute : 36/25 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V63Y DEMANDERESSE : S.A.S. SERENIGEST dont le siège social
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00005
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 16 mai 2025 à Me SANGUINETTI Eliette Le ............................
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00005
TJ 63113, 11 mars 2025, RG 25/00005
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE ONZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [B] [F], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 11/03/2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J36Y ; Ch2c1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00005
TJ 91228, 6 mars 2025, RG 25/00005
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Mars 2025 MINUTE N° : 269 Références : R.G N° N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSZF DEMANDERESSE: Société SAMINVEST 165 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Victor CRACAN, avoc
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 25/00005
CA Angers, 5 mars 2025, RG 25/00005
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 7 Ordonnance du juge en charge des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement du tribunal judiciaire du MANS du 21 février 2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FN5P ORDONNAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00005
TJ 34172, 4 mars 2025, RG 25/00005
N°Minute:25/686 N° RG 25/00005 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PMCN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 04 Mars 2025 DEMANDEUR: S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON substitué
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 25/00005
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 25/00005
Ordonnance N° 05 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FÉVRIER 2025 ************************************************************* N° RG 25/00005 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJMH Décision déférée à la Cour : ordonnance de la Vice-présiden
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 25/00005
TJ Poitiers, 26 févr. 2025, RG 25/00005
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRZV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 FÉVRIER 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BRUGIERE -SA MAAF -SARL PINGEOT Copie exécutoire à : S.C. CA
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ca other ca_caen n° 25/00005
CA Caen, 25 févr. 2025, RG 25/00005
N° RG 25/00005 N° Portalis DBVC-V-B7J-HR73 COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 13/2025 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSES AU RÉFÉRÉ : Madame [O] [D] Née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 9] [Adresse 11] Non compar
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 25/00005
TJ Nanterre, 21 févr. 2025, RG 25/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 FEVRIER 2025 N° RG 25/00005 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2A2D N° de minute : SOCIÉTÉ SACD (SOCIETE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES) c/ S.A.S.U. MIEL PRODUCTION DEMANDERESSE SOCIÉTÉ SACD (SOCIETE DES AUTEUR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00005
TJ Bordeaux, 21 févr. 2025, RG 25/00005
MINUTE: N° RG 25/00005 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7JY S.A. DOMOFRANCE C/ [D] [Z] Le - Expéditions délivrées à - SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD -[D] [Z] -Préfecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Place Lucien de Gracia 33120
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ca other ca_riom n° 25/00005
CA Riom, 20 févr. 2025, RG 25/00005
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 20 Février 2025 Ordonnance N° 14 Dossier N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJQA Affaire Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CUSSET, décision attaquée en date du
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj79191 n° 25/00005
TJ 79191, 17 févr. 2025, RG 25/00005
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Minute n° : R.G. N°RG 25/00005 - N° Portalis DB24-W-B7J-EK7S 2 exécutoires délivrées au parquet le : 1 expédition délivrée le : à M. [B] [J], M. [H] [U], parquet + dossier JUGEMENT RECTIFICATIF du 17 Février 2025 A été rendu par le Tri
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ca other ca_bordeaux n° 25/00005
CA Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 25/00005
RÉFÉRÉ N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODDI ----------------------- [L] [I] [T] c/ S.E.L.A.R.L. PHILAE ----------------------- DU 13 FEVRIER 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disp
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ca other ca_pau n° 25/00005
CA Pau, 13 févr. 2025, RG 25/00005
N°25/00461 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 13 février 2025 Dossier N° N° RG 25/00005 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCP7 Objet : Recours c
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ca other ca_poitiers n° 25/00005
CA Poitiers, 13 févr. 2025, RG 25/00005
Ordonnance n 06/2025 --------------------------- 13 Février 2025 --------------------------- N° RG 25/00005 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HG7A --------------------------- [O] [H] C/ Organisme URSSAF POITOU-CHARENTES, S.A.S. CEDIGEP prise en la personne de Maître [F] [I] et en sa q
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