Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00451
CA Douai, 10 mars 2025, RG 25/00451
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00451 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WCSE N° de Minute : 460 Ordonnance du lundi 10 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [E] [G] né le 01 Février 1996 à [Localité 2] (SOMALIE)
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00451
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 25/00451
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 N° RG 25/00451 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPSV Copie conforme délivrée le 07 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00451
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 25/00451
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00451 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAPO joint au dossier 25/00450 Société JUNIPER NETWORKS FRANCE Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 APPELANTE Monsieur [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00451
TJ Lyon, 7 févr. 2025, RG 25/00451
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00451 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KWV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 février 2025 à 15h32 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00451
TJ Lyon, 7 févr. 2025, RG 25/00451
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/00450 - N Portalis DB2H-W-B7J-2KQ6 Ordonnance du : 07 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de C
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ca other ca_colmar n° 25/00451
CA Colmar, 5 févr. 2025, RG 25/00451
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00451 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOUB N° de minute : 62/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Mar
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00451
TJ Meaux, 4 févr. 2025, RG 25/00451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 2] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 04 Février 2025 Dossier N° RG 25/00451 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Ama
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00451
CA Paris, 27 janv. 2025, RG 25/00451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/00451 - N° Por
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00451
TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 25/00451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/00451 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QNV MINUTE: 25/00144 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détention au
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