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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/00825
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 23/00825
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00825 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYLY Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 26 mars 2025 Nous, Florence SCHARRE, magistrat ch
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ca other ca_versailles n° 24/00785
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 24/00785
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00785 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMVL Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_versailles n° 24/00816
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 24/00816
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00816 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMZT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_versailles n° 24/00831
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 24/00831
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00831 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM4Q Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_versailles n° 24/00834
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 24/00834
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00834 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM5A Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_versailles n° 24/00858
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 24/00858
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00858 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNCS Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_versailles n° 24/01328
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 24/01328
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01328 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP3T Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_versailles n° 24/01547
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 24/01547
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : 01.39.49.64.53 N° RG 24/01547 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRBM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate d
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ca other ca_versailles n° 24/01598
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 24/01598
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01598 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRK7 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_versailles n° 24/01614
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 24/01614
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01614 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRMN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate d
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ca other ca_versailles n° 24/05774
CA Versailles, 25 mars 2025, RG 24/05774
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/05774 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXNK Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 25 Mars 2025 Nous, Caroline DERYCKERE, Conseillère char
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/05944
CA Versailles, 25 mars 2025, RG 24/05944
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 24/05944 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXY5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Septembre 2024 Date de saisine : 09 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité
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ca other ca_versailles n° 24/07894
CA Versailles, 25 mars 2025, RG 24/07894
COUR D'APPEL DE [Localité 15] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/07894 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5XD Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 25 Mars 2025 Nous, Caroline DERYCKERE, Conseillère ch
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ca other ca_versailles n° 22/05552
CA Versailles, 25 mars 2025, RG 22/05552
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 14A DU 25 MARS 2025 N° RG 22/05552 N° Portalis DBV3-V-B7G-VMUP AFFAIRE : Société CMI FRANCE anceinnement dénommée CMI PUBLISHING) C/ [B] [Z] Décision déférée à la cour : J
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ca other ca_versailles n° 22/07207
CA Versailles, 25 mars 2025, RG 22/07207
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 63B DU 25 MARS 2025 N° RG 22/07207 N° Portalis DBV3-V-B7G-VRNA AFFAIRE : [W] [F] ... C/ [P] [A] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Novembre 2022 par le Tr
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ca other ca_versailles n° 23/01154
CA Versailles, 25 mars 2025, RG 23/01154
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59E Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2025 N° RG 23/01154 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWF5 AFFAIRE : [N], [C], [D] [R] [L] C/ [W] [X] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Décemb
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ca other ca_versailles n° 23/03786
CA Versailles, 25 mars 2025, RG 23/03786
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36C Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2025 N° RG 23/03786 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V46I AFFAIRE : [H] [G] ... C/ S.A.S. [9] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2023 par le Tr
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ca other ca_versailles n° 23/04195
CA Versailles, 25 mars 2025, RG 23/04195
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2025 N° RG 23/04195 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6A7 AFFAIRE : [X] [U] C/ S.A.S. MCS ET ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2023 p
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ca other ca_versailles n° 23/04573
CA Versailles, 25 mars 2025, RG 23/04573
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MARS 2025 N° RG 23/04573 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V64E AFFAIRE : [D] [E] C/ S.A.R.L. GESTAX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Mai 2023 par le Tri
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ca other ca_versailles n° 23/04913
CA Versailles, 25 mars 2025, RG 23/04913
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 35Z DU 25 MARS 2025 N° RG 23/04913 N° Portalis DBV3-V-B7H-V75G AFFAIRE : Association LA CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, dénommée 'CPME' C/ CONFEDERATION DE
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