Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_reims n° 25/00001
CA Reims, 26 mars 2025, RG 25/00001
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FS2I-16 S.A.S. VISTA AUTOMOBILES c/ [S] [N] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me Vincent NICOLAS Me Christophe VAUCOIS
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj35238 n° 25/00001
TJ 35238, 20 mars 2025, RG 25/00001
Cour d’appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 20 Mars 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLS4 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 10] la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE C/ S.C.I. JALIM Ordonne
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj21231 n° 25/00001
TJ 21231, 19 mars 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DE VENTE DU 19 MARS 2025 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-IT45 RG N° 25/00001 ENTRE : La SAS BDR et Associés prise en la personne de Maître [A] [M], Mandataires Judiciaires, dont le siège est [Adresse 6], prise en sa qualité de liquidateur judici
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj21231 n° 25/00001
TJ 21231, 19 mars 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : [D] [K] c/ S.C.I. NJ IMMOBILIERE [O] [Y] N° RG 25/00001 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IS3O Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Delphine SAILLARD - 17 ORDONNANCE DU : 19 MARS 2025 ORDONN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00001
TJ 44109, 19 mars 2025, RG 25/00001
Minute n° 2025 / 9 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ============ JUGEMENT du 19 mars 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ADECCO FRANCE 2 Rue Henri Legay 69626 VILLEURBA
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/00001
TJ 35238, 19 mars 2025, RG 25/00001
R E F E R E N°25/00189 Du 19 Mars 2025 RG. N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LKVQ 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00001
TJ 38544, 18 mars 2025, RG 25/00001
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DMPB NATURE AFFAIRE : 5AD/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] [C] épouse [J] C/ S.C.I. LILY-ROSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET D
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj01053 n° 25/00001
TJ 01053, 18 mars 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DOSSIER N° : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G644 Minute N° : 25/26 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 18 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR, Débats : en
-
ca other ca_besancon n° 25/00001
CA Besancon, 13 mars 2025, RG 25/00001
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 2] [Adresse 2] Le Premier Président ORDONNANCE N° 25/ DU 13 MARS 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3LC Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 25/00001
CA Nancy, 13 mars 2025, RG 25/00001
MINUTE : 9/2025 DU 13 MARS 2025 ---------------------------- REFERE N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPPP ---------------------------- RG : 24/02591 2ème Chambre : J.E.X. Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS c/ [O] [N] COUR D'A
-
tj Expertise tj30189 n° 25/00001
TJ 30189, 10 mars 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES [Adresse 9] [Localité 5] Minute N° Références : R.G N° N° RG 25/00001 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2UL JUGEMENT DU : 10 Mars 2025 M. [T] [S] M. [V] [F] M. [A] [P] C/ M. [X] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : ORDONNANCE AVANT-DIRE DROIT EXPERTISE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00001
TJ 69123, 6 mars 2025, RG 25/00001
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE TB RG N° N° RG 25/00001 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2GNW Minute : 25/878 du : 06/03/2025 JUGEMENT [W] [P] C/ [Q] [S] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00001
TJ 62160, 28 févr. 2025, RG 25/00001
Minute N° 25/67 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT HUIT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 28 Février 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 25/00001
CA Bordeaux, 27 févr. 2025, RG 25/00001
RÉFÉRÉ N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OC2H ----------------------- S.A.R.L. AIRE+ c/ S.A.S. GROUPE REAUMUR FRANCE ----------------------- DU 27 FEVRIER 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 25/00001
TJ Valenciennes, 26 févr. 2025, RG 25/00001
RG : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOZG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/209 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [R] [V] [M] [
-
ca other ca_caen n° 25/00001
CA Caen, 25 févr. 2025, RG 25/00001
N° RG 25/00001 N° Portalis DBVC-V-B7J-HRVH COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 11/2025 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : Société VICTORY CATTLE LIMITED, dont le siège social est [Adresse 9] à [Localité 12] (IRLAND
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 25/00001
TJ 94028, 20 févr. 2025, RG 25/00001
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VV4S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONANCE DE REFERÉ 20 FEVRIER 202 _________________
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00001
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 25/00001
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/00001 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRMZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Décembre 2024 Date de saisine : 02 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou
-
ca other ca_chambery n° 25/00001
CA Chambery, 18 févr. 2025, RG 25/00001
N° de minute : PC25-20 COUR D'APPEL DE [Localité 3] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00001
TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 25/00001
Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00001 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6MD Société INCITE [Localité 4] METROPOLE TERRITOIRES C/ [J] [R], [G] [K] - Expéditions délivrées à la SELAS DS AVOCATS - FE délivrée à la SELAS DS AVOCATS Le 14/02/2025 Avocats : la SELAS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles