Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00153
CA St Denis Reunion, 21 mars 2025, RG 24/00153
Arrêt N° SP N° RG 24/00153 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAQN [A] C/ [R] NÉE [S] [R] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 21 MARS 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT DENIS en dat
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ca other ca_bordeaux n° 24/00153
CA Bordeaux, 19 mars 2025, RG 24/00153
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- G.F.A. GFA DE GUYENNE C/ S.A.S. LOCAM S.A.S.U. BIO-TECH ---------------------- N° RG 24/00153 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS2U ---------------------- DU 19 MARS 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Pau
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/00153
TJ 93008, 20 févr. 2025, RG 24/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 22] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 25] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00153 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXEK JUGEMENT Minute :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00153
TJ 78646, 14 févr. 2025, RG 24/00153
MINUTE N° N° RG 24/00153 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCPQ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Monsieur [P] [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Février 2025 DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00153
CA Nîmes, 14 févr. 2025, RG 24/00153
COUR D'APPEL DE [Localité 5] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00153 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMCN AFFAIRE : S.A.R.L. SOS DEBOUCHAGE C/ [G] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 Février 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPE
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ca other ca_douai n° 24/00153
CA Douai, 10 févr. 2025, RG 24/00153
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2025 N° de Minute : 13/25 N° RG 24/00153 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYP4 DEMANDERESSE : Madame [O] [G] née le 14 Mai 1984 demeuran
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/00153
TJ 42218, 3 févr. 2025, RG 24/00153
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00153 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDXO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch
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ca other ca_versailles n° 24/00153
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/00153
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83H Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/00153 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJEX AFFAIRE : [C] [P] Syndicat UNSA CREDIT COOPERATIF C/ Ste coopérative de banque populaire CREDIT COOPERATIF pris
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ca Annulation Cour d'appel de Reims n° 24/00153
CA Reims, 29 janv. 2025, RG 24/00153
Arrêt n° du 29/01/2025 N° RG 24/00153 AP/FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 janvier 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 23/00362
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ca other ca_amiens n° 24/00153
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 24/00153
ARRET N° [T] C/ [G] [C] DB/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/00153 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I6WI Décis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00153
TJ 61001, 16 janv. 2025, RG 24/00153
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00009 N° RG 24/00153 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CTHX Objet du recou
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ca other ca_bastia n° 24/00153
CA Bastia, 8 janv. 2025, RG 24/00153
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 8 JANVIER 2025 N° RG 24/153 N° Portalis DBVE-V-B7I-CIGD SD-C Décision déférée à la cour : Ordonnance Référé, origine du président du TJ de [Localité 9], décision attaquée du 10 janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/408 S.C.I. CEJU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00153
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/00153
TRIBUNAL de VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00153 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK3I 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paie
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00153
CA Toulouse, 6 déc. 2024, RG 24/00153
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 06 Décembre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 169/24 N° RG 24/00153 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRWR Décision déférée du 26 Juin 2024 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2023000092 DEMANDERESSE S.A.S. NATURHOUSE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00153
CA Aix-en-Provence, 3 nov. 2024, RG 24/00153
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 HO ORDONNANCE STATUANT EN APPEL EN MATIÈRE D'ISOLEMENT DU 03 Novembre 2024 à 16H30 N° RG 24/00153 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4YO Copie conforme délivrée le par courriel à : - l'avoc
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00153
TJ 93008, 29 oct. 2024, RG 24/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 33] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 41] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00153 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIO3 JUGEMENT Minute :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00153
CA Bordeaux, 24 oct. 2024, RG 24/00153
RÉFÉRÉ N° RG 24/00153 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N55X ----------------------- S.A.R.L. GASCOGNE TRAVAUX FORESTIERS ET AGRICOLES -GTFA c/ S.A.S. TOP SUD MANUTENTION ----------------------- DU 24 OCTOBRE 2024 ----------------------- DÉSISTEMENT Grosse
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/00153
CA Lyon, 21 oct. 2024, RG 24/00153
N° R.G. Cour : N° RG 24/00153 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZPD COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Octobre 2024 DEMANDEURS : M. [S] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Etienne Maxime CEZARIAT
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00153
TJ Amiens, 15 oct. 2024, RG 24/00153
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 7] [Localité 3] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00153 - N° Portalis DB26-W-B7I-ICOL Jugement du 15 Octobre 2024 Minute n° [S] [P] [G] C/ [H] [R] Expédition délivrée aux parties par LRAR le 17/10/2024
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00153
TJ Valenciennes, 1 oct. 2024, RG 24/00153
N° RG 24/00153 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKZ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00153 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKZ2 Code NAC : 70E Nature particulière : 0A LE PREMIER OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [Z] [J], née le 11 octobre 1960
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