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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 24/00290

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 13 Mars 2025 N° RG 24/00290 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55EY MINUTE N° 74/2025 copie exécutoire délivrée à : Me LEMAISTRE BONNEMAY Me GATELLIER le A l’audience publique de ce jour, devant nous Michel LAMHOUT, Vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0243f02fc178212f7e63a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00290

    TJ 59606, 7 mars 2025, RG 24/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00290 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJYW N°MINUTE : 25/132 Le dix janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais d

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4689904bd026099a153cf
  • ca other ca_reims n° 24/00290

    CA Reims, 25 févr. 2025, RG 24/00290

    ARRET N° du 25 février 2025 R.G : 24/00290 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOPJ [W] [R] c/ [I] [L], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL [11] EN PRESENCE DU MINISTERE PUBLIC auquel l'affaire a été régulièrement communiquée. Formule exécutoire le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 67beaf8a71eea201c9101316
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00290

    TJ Metz, 25 févr. 2025, RG 24/00290

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00290 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYV2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FÉVRIER 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] [I] épouse [T], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Richard ROBIN de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN

    Lire la décision → Vérifier la source 67be3b6310bc47488bc8f24c
  • ca other ca_agen n° 24/00290

    CA Agen, 18 févr. 2025, RG 24/00290

    ARRÊT DU 18 FEVRIER 2025 ALR/LI ----------------------- N° RG 24/00290 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DGS5 ----------------------- [IZ] [DP] [SH] C/ S.A. [9] représentée par la S.E.L.A.R.L. [AF] [H] prise en la personne de Maître [H] en qualité de commissaire à l'exécution du plan, u

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d1e473dc0a7d8826fe33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00290

    TJ 86194, 10 janv. 2025, RG 24/00290

    5AA Minute N° N° RG 24/00290 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 JANVIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69830a00405eb7426b02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00290

    TJ 84007, 9 janv. 2025, RG 24/00290

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00290 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWKF Minute N° : 25/41 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Madame [L] [N] 869 CHEMIN DE LA CACALOSE 84210 PERNES LES FONTAINE représentée par Me Aziza BOUHAYOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bd8164153e3cd1db07f
  • ca other ca_bordeaux n° 24/00290

    CA Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/00290

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00290 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCFC ORDONNANCE Le DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 14 H 00 Nous, Laure QUINET, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation

    Lire la décision → Vérifier la source 676a501a3f5ef384f75c288d
  • ca other ca_douai n° 24/00290

    CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/00290

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 19/12/2024 N° de MINUTE : 24/406 N° RG 24/00290 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKBX Jugement (N° 16/00566) rendu le 16 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Boulogne sur Mer Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 67651054191fa3d4f5050df8
  • ca other ca_bourges n° 24/00290

    CA Bourges, 12 déc. 2024, RG 24/00290

    SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sabrina ZUCCARELLI - SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL Expédition TJ LE : 12 DECEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd4303a3bb64a0f3970a4
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00290

    TJ Bobigny, 5 déc. 2024, RG 24/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 DECEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00290 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y32S N° de MINUTE : 24/02448 DEMANDEUR Monsieur [F] [Z] domicilié : chez Monsieur [Y] [J] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Sophie LACEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6751f72ca11e0a290a9e3def
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00290

    CA Metz, 28 nov. 2024, RG 24/00290

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 24/00290 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDPB Minute n° 24/00350 [O] C/ Etablissement [4], Société [6], [7] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, décision attaquée en date

    Lire la décision → Vérifier la source 67495f275a4182d3b1e8f05e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00290

    TJ Rennes, 7 nov. 2024, RG 24/00290

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 07 Novembre 2024 Affaire N° RG 24/00290 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYMK RENDU LE : SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 672d15644e0888abb7bf6e9d
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00290

    CA Riom, 23 oct. 2024, RG 24/00290

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 23 Octobre 2024 N° RG 24/00290 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEGY ACB Arrêt rendu le vingt trois Octobre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvier 2024 par le Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e5185857dd64cbdaa6ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00290

    TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute n° 24/ N° RG 24/00290 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXV3 4 copies GROSSE délivrée le 21/10/2024 à Maître Pierre CASTERA-MINARD de l’AARPI CASTERA – SASSOUST Maître Philippe MILANI de la SELARL MILANI - WIART Maître Hélèn

    Lire la décision → Vérifier la source 671696d2b098d256e1fc4f36
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00290

    TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/00290

    RE F E R E N° Du 18 Octobre 2024 N° RG 24/00290 N° Portalis DBYC-W-B7I-K435 5AF c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE Me Gwendal BIHAN Me Sylvie PELOIS - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Maud AVRIL-LOGETTE Me Sylvie PELOIS Expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a960f81231daf1b9205e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00290

    TJ Chartres, 8 oct. 2024, RG 24/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00290 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMPS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 08 Octobre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS

    Lire la décision → Vérifier la source 670580371296b51ba2b4894a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00290

    TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/00290

    Du 24 septembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00290 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWOG S.A. CREATIS C/ [B] [S], [G] [P] divorcée [S] Expéditions délivrées à : Me MAILLET M. [S] FE délivrée à : Me MAILLET Le 24/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONT

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fe59f6e7d670bcc97cb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00290

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 24/00290

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00290 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYFJ NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 19 Septembre 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda4e523308db0e5ecd654
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00290

    TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 24/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/00290 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YN6V N° de MINUTE : 24/01084 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE LES JARDINS ALBERTIVILLARIENS SIS [Adresse 3], représenté par son syn

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1d9ec38db413efebd452d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1