Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj34172 n° 25/00053
TJ 34172, 24 mars 2025, RG 25/00053
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMMN Pôle Civil section 1 Date : 24 Mars 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBR
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00053
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 22 mai 2025 à Me CONCAS Le ...................................
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ca other ca_aix_provence n° 25/00053
CA Aix Provence, 10 mars 2025, RG 25/00053
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Mars 2025 N° 2025/009 Rôle N° RG 25/00053 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJL5 [W] [V] C/ Etablissement [5] Copie exécutoire délivrée le : 10 Mars 2025 à : Me Thomas DUFORES
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00053
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 25/00053
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 27 Février 2025 Minute n° Ordonnance (N° 21/07417) rendue le 23 Avril 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] N° RG 25/00053 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6OT joint au dossier 24/4511
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00053
TJ Versailles, 25 févr. 2025, RG 25/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 FEVRIER 2025 N° RG 25/00053 - N° Portalis DB22-W-B7J-STND Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER C/ S.A.S. ICECS, S.A.S. D.C.T., S.A.S. [Localité 9] TP, S.A.S. METHODE ET TRAVAUX BATIMENT, S.A.S. EQ’INVEST DEMANDERESSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00053
TJ 72181, 13 févr. 2025, RG 25/00053
DOSSIER N° : N° RG 25/00053 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILU4 AFFAIRE : E.A.R.L. DES TROIS SITES Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, par mise à disposition de la décision
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 25/00053
TJ 56121, 6 févr. 2025, RG 25/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame [V] [K] Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YBP Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE, vice-présidente, m
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ca other ca_paris n° 25/00053
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 25/00053
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 (n° 53, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00053 - N° Portalis 35L7-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00053
CA Nîmes, 24 janv. 2025, RG 25/00053
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 3] 5ème chambre sociale PH Décision du 24 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOCL Mme [K] [J], représentée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00053
CA Rennes, 24 janv. 2025, RG 25/00053
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/32 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSYE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00053
TJ Angers, 24 janv. 2025, RG 25/00053
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00053 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZXY Minute : 25/00053 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU [1] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00053
CA Nîmes, 23 janv. 2025, RG 25/00053
COUR D'APPEL DE [Localité 2] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/00053 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOKH Mme [Z] [B] Ordonnance N°5 ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Prés
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00053
TJ 86194, 21 janv. 2025, RG 25/00053
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 25/00053 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSRT Minute : 25/24 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 21 Janvier 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente a
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00053
CA Montpellier, 20 janv. 2025, RG 25/00053
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00053 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQYC O R D O N N A N C E N° 2025/058 du 20 Janvier 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 25/00053
CA Metz, 19 janv. 2025, RG 25/00053
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2025 Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00052 -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00053
TJ Clermont-Ferrand, 17 janv. 2025, RG 25/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00053 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4LW MINUTE : 25/00034 ORDONNANCE rendue le 17 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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ca other ca_toulouse n° 25/00053
CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00053
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/55 N° RG 25/00053 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXTR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 janvier à 16h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00053
TJ Toulouse, 14 janv. 2025, RG 25/00053
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00053 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVZ2 Le 14 Janvier 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Virginie BASTIER, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformém
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00053
TJ Meaux, 12 janv. 2025, RG 25/00053
- N° RG 25/00053 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZY5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00053 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZY5 - M. [E] [Z] Ordonnance du 12 janvier 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT
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ca other ca_douai n° 25/00053
CA Douai, 10 janv. 2025, RG 25/00053
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00053 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6U2 N° de Minute : 56 Ordonnance du vendredi 10 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [O] né le 17 Janvier 1986 à [Localité 1] COTES D'
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