Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 24/00514
TJ 45234, 17 mars 2025, RG 24/00514
Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/514 Minute n° : JUGEMENT DU 17 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : [J] [F] ASSESSEUR représenta
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00514
CA Bourges, 7 mars 2025, RG 24/00514
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL AVELIA AVOCATS - SELARL EMMANUELLE RODDE Expédition TJ LE : 07 MARS 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 MARS 2025 N° RG 24/00514 -
-
ca other ca_besancon n° 24/00514
CA Besancon, 11 févr. 2025, RG 24/00514
ARRET N° RADIATION SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET du 11 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 Février 2025 N° de rôle : N° RG 24/00514 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYFL S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 6] en date du 19 janvier 2024 Code aff
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00514
TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 24/00514
5AA Minute N° N° RG 24/00514 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOCB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00514
TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/00514
DU : 29 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [W], [J] C/ [Y], [G] Répertoire Général N° RG 24/00514 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFJZ ___________
-
ca other ca_colmar n° 24/00514
CA Colmar, 15 janv. 2025, RG 24/00514
Copie à : - Me Valérie PRIEUR - Me Thierry CAHN le 15 Janvier 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/00514 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHM7 Minute n° : 22/25 ORDONNANCE du 15 Janvier 2025 dan
-
ca other ca_aix_provence n° 24/00514
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/00514
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Décembre 2024 N° 2024/562 Rôle N° RG 24/00514 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWV4 S.A.S. PROGRAMA C/ [H] [I] [T] [R] [J] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine TOLL
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00514
TJ Avignon, 25 nov. 2024, RG 24/00514
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 ---------------- Procédure accélérée au fond N° du dossier : N° RG 24/00514 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3S7 Minute : n° 24/542 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat de
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00514
CA Orléans, 23 oct. 2024, RG 24/00514
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL ARGUMENTS ARRÊT du : 23 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 24/00514 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6JF DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOURS en date du
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00514
TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 24/00514
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/04320 du 21 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00514 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PER AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Adress
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00514
TJ Saint-Etienne, 17 oct. 2024, RG 24/00514
MINUTE N° RG 24/00514 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMXY (RG 24/309 ) Affaire: Société ALLIANZ C/ S.A.R.L. ARMANDO ALVES et son assureur L’AUXILIAIRE, Société GC2E et son assureur L’AUXILIAIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 17 Octobre 2024 PARTIES DEMANDER
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00514
CA Rennes, 15 oct. 2024, RG 24/00514
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/250 N° RG 24/00514 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VIXA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00514
CA Versailles, 10 oct. 2024, RG 24/00514
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00514 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ2H AFFAIRE : S.A.S.U. [J] HOLDING C/ S.A.S. RISQALIA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 18 Déc
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00514
TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 24/00514
MINUTE : 24/ 966 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00514 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2DI AFFAIRE : [H] [X] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - [H] [X] - [5] PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON GREF
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00514
TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00514
Du 04 octobre 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00514 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ4B S.A. ORANGE BANK C/ [E] [O] - Expéditions délivrées à Me AS VERDIER M. S. [O] - FE délivrée à Me AS VERDIER Le 04/10/2024 Avocats : la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER Me Anne-sop
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00514
TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00514
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00514 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXDP Syndic. de copro. SDC [Adresse 7] C/ Société JSSE IMMO JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00514
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 24/00514
COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 26 Septembre 2024 MINUTE N° N° RG 24/00514 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK2C Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 12 Décembre
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00514
CA Paris, 23 sept. 2024, RG 24/00514
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 (n°514, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00514 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ7YM Décision déféré
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00514
TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00514
CG/MLP Ordonnance N° du 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00514 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSIT du rôle général S.A. MAISON ANTOINE BAUD c/ S.A.R.L. A2PSC (AMEMAG MULTISERVICES) la SELARL DIAJURIS GROSSE le - la SELARL DIAJURIS Copie électronique : - la SELARL DIAJURIS
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/00514
TJ 44109, 16 sept. 2024, RG 24/00514
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 13 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [L] [C] 17 rue des Bas Moulins 44800 SAINT- HERBLAIN rep
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles