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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00037
TJ 59350, 25 mars 2025, RG 25/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 25 Mars 2025 Affaire : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEE4 DEMANDEUR : M. [L] [G] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [5] [Localité 8] [Localité 7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00037
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 25/00037
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00037 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OJT Minute : 25/00069 S.D.C. [Adresse 7] Représentant : Me Nathalie AUFFRAY, avocat au barreau de SEINE-SAIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00037
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 25/00037
Du 21 mars 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00037 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6X5 Société AQUITANIS C/ [S] [Z] - Expéditions délivrées à Mme [Z] - FE délivrée à Société AQUITANIS Le 21/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P
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ca other ca_toulouse n° 25/00037
CA Toulouse, 21 mars 2025, RG 25/00037
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 21 Mars 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/41 N° RG 25/00037 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4SB Décision déférée du 04 Mars 2025 - Juge délégué de [Localité 11] - 25/00361 APPELANT Monsieur [U] [S] [Adresse 6]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00037
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 25/00037
N° RG 25/00037 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTGC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TTGC NAC: 56C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Delphine CHANUT à la SELARL CLF à Me Karine DURRIEUX à Me Marc-Antoine IMBERNON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00037
TJ 72181, 21 mars 2025, RG 25/00037
Minute n°25/ JUGEMENT DU : 21 mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00037 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMAC AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ [B] [P], [V] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 21 mars 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adr
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ca other ca_bordeaux n° 25/00037
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 25/00037
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 mars 2025 N° RG 25/00037 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OC3A [W] [Z] c/ Etablissement Public [9] [M] [P] Société [6] Société [7] Société [5] Nature de la décisio
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/00037
CA Lyon, 17 mars 2025, RG 25/00037
N° R.G. Cour : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFVX COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Mars 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. ISOWATT Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00037
TJ 30007, 14 mars 2025, RG 25/00037
MINUTE : 25/37 ORDONNANCE DU : 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU7Y AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 9], [X] C/ [W] [X], [Z] [G] DEBATS : 14 Mars 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien ou non maintien de la mesure TRIBUNAL JUDIC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00037
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 25/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00037 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WRW N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 13 mars 2025 (Articles 385, 394 à 399 du c
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00037
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2025, RG 25/00037
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 25/02740 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPNB devant la Chambre 1-9 Ordonnance N° 2025/00037 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la cha
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tj Accorde une provision tj44109 n° 25/00037
TJ 44109, 6 mars 2025, RG 25/00037
N° RG 25/00037 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NPPM Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Mars 2025 ----------------------------------------- S.A.S.U. EFFIVERT C/ S.C.I. GARE STE LUCE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 06/03/2025 à : la SELARL MGA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00037
TJ 97411, 27 févr. 2025, RG 25/00037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00037 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7UH MINUTE N° : 25/00020 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 25/00037
TJ Amiens, 26 févr. 2025, RG 25/00037
DU : 26 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : [D], [M] C/ [U], [U], [U] Répertoire Général N° RG 25/00037 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGX7 ___
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 25/00037
CA Bordeaux, 21 févr. 2025, RG 25/00037
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00037 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFAT ORDONNANCE Le VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00037
TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 25/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 10 avril 2025 à Me VAISSIERE Le .................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 25/00037
TJ Chartres, 31 janv. 2025, RG 25/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00037 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPDO N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 31 Janvier 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSY
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00037
CA Paris, 24 janv. 2025, RG 25/00037
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2025 (n°37, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00037 - N° Portalis 35L
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ca other ca_metz n° 25/00037
CA Metz, 22 janv. 2025, RG 25/00037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 janvier 2025 N° RG 25/00037 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJUC - Minute n°25/00070 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 3] , en date du 09 janvier 20
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00037
CA Rennes, 21 janv. 2025, RG 25/00037
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/22 N° RG 25/00037 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSGM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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