Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/02483
CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 24/02483
ARRÊT n° AFFAIRE : [V] C/ COMMUNE DE [Localité 18] CONSERVATOIRE DU LITTORAL DRFIP 13 DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONES PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02483
CA Nîmes, 27 janv. 2025, RG 24/02483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02483 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIYV CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 04 juillet 2024 RG :R 24/00008 S.A.S. TRANSDEV NIMES MOBILITE C/ [B] Grosse dél
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ca other ca_amiens n° 24/02483
CA Amiens, 24 janv. 2025, RG 24/02483
ARRET N° Société [6] C/ [8] ALSACE-MOSELLE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [6] - [9] - Me Frédéric BEAUPRE Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02483
CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 24/02483
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02483 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXCC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2024 Date de la saisine : 22 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 26 FEVRIER 2024 Décision attaquée
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ca other ca_douai n° 24/02483
CA Douai, 14 déc. 2024, RG 24/02483
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02483 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5OE N° de Minute : 2450 Ordonnance du samedi 14 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [F] né le 29 Octobre 1984 à [Localité 7] TUNISIE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02483
TJ Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/02483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/02483 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2S2 MI : 24/00001589 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 09/12/2024 à Me Valentin BOULLET Me Margaux LAFOURCADE COPIE délivrée le 09/12/2024 à 2 copies
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/02483
TJ Orléans, 5 déc. 2024, RG 24/02483
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 5 DECEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02483 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXWJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Xavier GIRIEU, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02483
TJ Toulouse, 25 nov. 2024, RG 24/02483
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02483 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S34X NAC : 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 PRESIDENT Monsieur GUICHARD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02483
TJ Lille, 22 nov. 2024, RG 24/02483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02483 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02483
TJ Metz, 14 oct. 2024, RG 24/02483
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG CHAMBRE 2 CABINET 6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N°N° RG 24/02483 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZDQ / CHAMBRE 2 CABINET 6 Minute n° 24/00089 OBJET : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial DEMANDEUR M. [Z] [P] [W] représenté par Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02483
TJ Meaux, 7 oct. 2024, RG 24/02483
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02483 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Octobre 2024 Dossier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02483
TJ Versailles, 7 oct. 2024, RG 24/02483
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02483 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNMM N° de Minute :24/2396 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [C] [M] NOTIFICATION pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02483
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 24/02483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : HDI Copie exécutoire délivrée à : Me VIOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02483 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WDF N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le lundi 30 septembre 2024 DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02483
CA Colmar, 17 juill. 2024, RG 24/02483
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02483 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKU7 N° de minute : 263/24 ORDONNANCE Nous, Antoine GIESSENHOFFER, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière plac
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02483
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01.07.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02483 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BRT N° MINUTE : 24/00181 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 01 juillet 2024 (Articles 394 et 395 du code de p
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02483
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/02483
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Août 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 02 août 2024 à Mme [I] [N] Le .....................................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02483
TJ Boulogne-sur-Mer, 31 mai 2024, RG 24/02483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/850 Appel des causes le 31 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02483 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753WY N
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02483
CA Paris, 30 mai 2024, RG 24/02483
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02483 - N° Portalis 35L
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