Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02088
TJ 68224, 13 mars 2025, RG 24/02088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02088 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6AF Section 2 Républiq
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02088
TJ Bordeaux, 13 janv. 2025, RG 24/02088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A N° RG 24/02088 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOD5 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Marie-emilie BERGES Maître Anne CADIOT-FEIDT de la SELARL CADIOT-FEIDT Me Marine LEONARD Me Myriam ROUSSEAU Maître Renan BUDE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02088
CA Aix-en-Provence, 20 déc. 2024, RG 24/02088
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02088 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEC5 Copie conforme délivrée le 20 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02088
CA Pau, 11 déc. 2024, RG 24/02088
CF/LC Numéro 24/03780 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11/12/2024 Dossier : N° RG 24/02088 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5CX Affaire : S.C.I. LURISE, C/ S.A.R.L. ATELIER DELPHINE CARRERE - O R D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02088
TJ Nantes, 26 nov. 2024, RG 24/02088
N° RC 24/02088 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [R] [H] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02088
TJ Nice, 21 nov. 2024, RG 24/02088
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.I. T.H c/ [M] MINUTE N° DU 21 Novembre 2024 N° RG 24/02088 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWGI Grosse délivrée à Me ROUILLOT Expédition délivrée à Mme [M]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02088
CA Douai, 20 oct. 2024, RG 24/02088
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02088 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2PJ N° de Minute : 2060 Ordonnance du dimanche 20 octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02088
TJ Lille, 28 sept. 2024, RG 24/02088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02088 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02088
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/02088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 28 Juin 2024 N° RG 24/02088 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43A4 PARTIES : DEM
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/02088
TJ Valenciennes, 25 sept. 2024, RG 24/02088
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 24/02088 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLSW A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente, Madame Othilia GRANGER, juge, Madame Aurélie DESWARTE, juge, assistées
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02088
TJ Meaux, 12 sept. 2024, RG 24/02088
- N° RG 24/02088 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ7D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°24/722 N° RG 24/02088 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ7D JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [J]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02088
TJ Paris, 6 sept. 2024, RG 24/02088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me LEOPOLD Copie exécutoire délivrée à : M. [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02088 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PYD N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 06 septembre 2024 D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/02088
CA Grenoble, 16 juill. 2024, RG 24/02088
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ere Chambre CIVILE N° Minute ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 16 juillet 2024 N° RG 24/02088 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIX6 Affaire rendue le : 07 Mai 2024 par le tribunal judiciaire de Valence - déclaration d'appel du 29 mai 2024 Monsieur [P] [I] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02088
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/02088
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/02088 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTDR Ordonnance n° 2024/M186 Madame [I] [H] représentée par Me David-André DARMON, avocat au barreau de NICE Appelante Monsieur [W] [M] représenté par Me Carine
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02088
TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 24/02088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/02088 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36GZ N° MINUTE : 10 Assignation du : 02 Février 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT prise e
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02088
CA Rouen, 19 juin 2024, RG 24/02088
N° RG 24/02088 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVZL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02088
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 24/02088
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/02088 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y6JO Minute : 24/00447 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANC
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