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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2580 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00053

    TJ 21231, 26 mars 2025, RG 25/00053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [H] [U] c/ [M] [T] S.A.S. SAUR N° RG 25/00053 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUGD Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45 ORDONNANCE DU

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00633

    TJ 21231, 26 mars 2025, RG 24/00633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] Affaire : [L] [J] c/ S.A.S. GOUDET ENERGIES S.A. MAAF ASSURANCES es qualité d’assureur de la Société GOUDET ENERGIES S.A. GAN ASSURANCES S.A.S. DAIKIN AIR CONDITIONING FRANCE N° RG 24/00633 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IS7K Minute N° Copie certifiée conforme e

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c379f30a86ff1328d19c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00021

    TJ 21231, 26 mars 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [B] [C] épouse [E] c/ S.A.S.U. SPP ETANCHEITE [A] [E] N° RG 25/00021 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IT4J Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Brigitte BONANDRINI - 26 ORDONNANCE DU : 26 MA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c379f30a86ff1328d198
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00049

    TJ 21231, 26 mars 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [D] [R] c/ [G] [W] N° RG 25/00049 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUPX Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me David GOURINAT - 164 ORDONNANCE DU : 26 MARS 2025 ORDONNANCE DE REFERE Nathali

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c379f30a86ff1328d194
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00044

    TJ 21231, 26 mars 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Affaire : [T] [S] [G] [P] c/ S.A.S. MIKIT FRANCE N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUDM Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS LANCELIN & LAMBERT - 62la SCP LDH AVOCATS - 16-1 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c379f30a86ff1328d18c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00626

    TJ 21231, 26 mars 2025, RG 24/00626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [F] [K] c/ [T] [L] N° RG 24/00626 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IS6W Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Alexandre BARBA - [Adresse 2] - 43 ORDONNANCE DU : 26 MARS 2025 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5c377f30a86ff1328d108
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 24/00578

    TJ 21231, 26 mars 2025, RG 24/00578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [M] [B] c/ S.A.S. MMT CARS N° RG 24/00578 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IROP Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Diane MARQUE - 91Me Sarah SUGY - 6 ORDONNANCE DU : 26 MARS 2025 ORDONNA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 20/00702

    TJ 21231, 25 mars 2025, RG 20/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 20/00702 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-G5RN Jugement Rendu le 25 MARS 2025 AFFAIRE : Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. GCBAT MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS S.A.R.L. BUREA

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  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj21231 n° 22/02754

    TJ 21231, 25 mars 2025, RG 22/02754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 22/02754 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HXXW Jugement Rendu le 25 MARS 2025 AFFAIRE : SCI AUTOMOBILES CHATILLON C/ S.A.S. TOTALENERGIES MARKETING FRANCE [N] [P] [U] [P] [O] [P] SAS MADIC [H] [P] [M] [P] ENTRE :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/01014

    TJ 21231, 25 mars 2025, RG 21/01014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 21/01014 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HIIM Jugement Rendu le 25 MARS 2025 AFFAIRE : [U] [L] C/ [G] [J] S.E.L.A.R.L. [S] [O] NOTAIRE [S] [O] ENTRE : Monsieur [U] [L] né le 02 Mars 1982 à [Localité 6] de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 67eafb6b5fbe76c70ecf11a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 15/01720

    TJ 21231, 25 mars 2025, RG 15/01720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 15/01720 - N° Portalis DBXJ-W-B67-FIG7 Jugement Rendu le 25 MARS 2025 AFFAIRE : [J] [VT] [D] [L] épouse [VT] [SV] [JE] [S] [I] [Y] épouse [S] [LW] [G] [SC] [G] Société EPARGNE HABITAT [YV] [E] [U] [B] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 67eafb695fbe76c70ecf1168
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 22/00030

    TJ 21231, 25 mars 2025, RG 22/00030

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00030 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HPVI JUGEMENT N° 25/173 JUGEMENT DU 25 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3207790a9a68b9882e522
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00478

    TJ 21231, 24 mars 2025, RG 24/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Affaire : SYNDICAT GENERAL DES TRANSPORTS CFDT DE BOURGOGNE c/ S.A.R.L. TRANSARC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE N° RG 24/00478 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPP4 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP MEN

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00159

    TJ 21231, 24 mars 2025, RG 25/00159

    Me Burcu GÜL - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00159 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXDU Minute n° Ordonnance du 24 mars 2025 Nous, Madame Alexandra MOR

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1cef9f917116c2a9c71f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/00002

    TJ 21231, 24 mars 2025, RG 21/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 24 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 21/00002 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HEQN Jugement Rendu le 24 MARS 2025 AFFAIRE : [A] [Z] [U] [Z] [P] [Z] [S] [Z] épouse [E] [F] [Z] [V] [D] veuve [Z] C/ [M] [Z] [I] [Z] ENTRE : Monsieur [A] [Z] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1cef9f917116c2a9c71f2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00006

    TJ 21231, 24 mars 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Affaire : [M] [R] c/ S.A. PACIFICA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 25/00006 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IS6U Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Sophia BEKHEDDA - 1la SCP L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00267

    TJ 21231, 24 mars 2025, RG 22/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 24 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 22/00267 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HPCJ Jugement Rendu le 24 MARS 2025 AFFAIRE : [O] [U] [T] [Z] [M] [U] C/ [N] [V] épouse [I] ENTRE : Monsieur [O] [U], décédé Monsieur [T] [Z] [M] [U], venant aux droit

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1cef8f917116c2a9c71e0
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj21231 n° 25/00160

    TJ 21231, 24 mars 2025, RG 25/00160

    Me Burcu GÜL - 46 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00160 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXFO Minute n°25/112 Ordonnance du 24 mars 2025 Dans la procédure en

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1cef7f917116c2a9c71d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 19/01816

    TJ 21231, 24 mars 2025, RG 19/01816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 24 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 19/01816 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GWIO Jugement Rendu le 24 MARS 2025 AFFAIRE : S.A.S. SUEZ EAU FRANCE C/ S.C.I. LES CHEVALIERS ENTRE : S.A.S. SUEZ EAU FRANCE, immatriculée au RCS de NANTERRE, sous le n

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/02765

    TJ 21231, 24 mars 2025, RG 24/02765

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 24 Mars 2025 No R.G. : N° RG 24/02765 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQBN NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [I] [Z] [F] [R] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 7] (21), domicilié : chez M et Mme [R], [Adresse 4] représenté par Me Marie-aude LAB

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1