Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj94028 n° 24/00075
TJ 94028, 21 mars 2025, RG 24/00075
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 23349000063 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00075 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3XH AFFAIRE : [R] [T] C/ [O] [V] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience publ
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00075
CA Chambéry, 4 mars 2025, RG 24/00075
GS/SL N° Minute 1C25/104 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Mars 2025 N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMU4 Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'ALBERTVILLE en date du 06 Décembre 2023 Appelante
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/00075
TJ 27229, 3 mars 2025, RG 24/00075
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00075 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H272 JUGEMENT DU LUNDI 03 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00075
CA Nouméa, 13 févr. 2025, RG 24/00075
N° de minute : 2025/7 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 février 2025 Chambre sociale N° RG 24/00075 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VGQ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 avril 2024 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 20/00087) Saisine de la cour : 30 avril 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00075
TJ Nanterre, 29 janv. 2025, RG 24/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT rendu le 29 janvier 2025 Pôle social ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00075 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSEN N° MINUTE : 25/00008 Copie conforme délivrée le : à : Me Hugues WEDRYCHOWSKI Maître Zoran ILIC S.A.S
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00075
CA St Denis Reunion, 28 janv. 2025, RG 24/00075
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00075 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GH3S DECISION AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2024, RENDUE PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT DENIS - RG 1ERE INSTANCE : 2024F00042 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° 2025/03 du 28 Janvier 2025 Nou
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ca other ca_montpellier n° 24/00075
CA Montpellier, 14 janv. 2025, RG 24/00075
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCPR Décision déférée à la Cour : Jug
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tj Expertise tj09122 n° 24/00075
TJ 09122, 8 janv. 2025, RG 24/00075
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00075 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CMKM MINUTE N° : NAC : 2AP copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 08 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Pascale MARFAIN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 24/00075
CA Orléans, 23 déc. 2024, RG 24/00075
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00075 Minute N° Notifications du : 23/12/2024 Juge des libertés et de la détention de Montargis M. Le Procureur Général Me Amelie LARU
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ca other ca_riom n° 24/00075
CA Riom, 17 déc. 2024, RG 24/00075
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 17 Décembre 2024 DOSSIER N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIYX AFFAIRE [U] [D] / Mme LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RIOM CENTRE HOSPITALIER [Locali
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ca other ca_douai n° 24/00075
CA Douai, 17 déc. 2024, RG 24/00075
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 17/12/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI34 Jugement rendu le 07 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Lille DEMANDEUR À L'I
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ca other ca_rouen n° 24/00075
CA Rouen, 4 déc. 2024, RG 24/00075
N° RG 24/00075 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZRR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 4 DECEMBRE 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge de l'exécution de Rouen en date du 11 septembre 2023 DEMANDEUR : Monsieur [X]
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ca other ca_poitiers n° 24/00075
CA Poitiers, 28 nov. 2024, RG 24/00075
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°50 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 24/00075 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFTR M. [T] [O] Nous, Denys BAILLARD, président
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 24/00075
TJ Tours, 25 nov. 2024, RG 24/00075
Minute n° : 24/00334 N° RG 24/00075 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDVG Affaire : S.C.E.A. [6]-MSA BERRY TOURAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.C.E.A. [6], [Adresse 7] - [Localité 2] Représentée par la SCP LA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00075
CA Dijon, 21 nov. 2024, RG 24/00075
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GKWK Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de dijon, décision attaquée en date du 12 Décembre 2023, enre
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ca other ca_poitiers n° 24/00075
CA Poitiers, 21 nov. 2024, RG 24/00075
Ordonnance n 76 --------------------------- 21 Novembre 2024 --------------------------- N° RG 24/00075 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HEGV --------------------------- [J] [O] C/ [V] [Z], [P] [Z] épouse [Z], [M] [H] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00075
TJ Créteil, 21 nov. 2024, RG 24/00075
MINUTE N° : 24 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 21 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00075 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UE6V / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [Y] / [G] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00075
TJ Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00075 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDYX NUMERO MIN: 24/00087 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal j
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00075
TJ Nanterre, 31 oct. 2024, RG 24/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00075 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPPP AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 11] sise [Adresse 8] et [Adresse 1] à [Localité 14]) représenté par son syndic le cabinet JOURDA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00075
CA Nîmes, 25 oct. 2024, RG 24/00075
COUR D'APPEL DE [Localité 8] REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00075 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG3F AFFAIRE : [L] C/ [T] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 Octobre 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 27 Sep
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