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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00648

    TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/00648

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00648 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFWZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00648 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFWZ DEMANDERESSE : S.A.S. [9] [Adresse 11] [Localité 2], Ayant pour avocat Me Julien TSO

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc4b64509cc68c1864e79
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/00648

    TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 8] [Localité 1] Minute N° N° RG 24/00648 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPRZ [C] [G] épouse [Y]., [O] [G] [E] [G]. VENANT ENSEMBLE AUX DROITS DE MADAME [K] [G]. C/ [U] [J] épouse [X], [T] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e47b5c04bd026099a1b81d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00648

    TJ 68224, 12 mars 2025, RG 24/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00648 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I44W kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 MARS 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68128f8fd554c55098ec9464
  • ca other ca_toulouse n° 24/00648

    CA Toulouse, 18 févr. 2025, RG 24/00648

    18/02/2025 ARRÊT N°84 N° RG 24/00648 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBDW IMM CG Décision déférée du 12 Février 2024 Juge commissaire de [Localité 11] ( 2023JC0280) M. DUVAL S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES C/ S.E.L.A.S. EGIDE S.A.S. PROSEM

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  • ca other ca_chambery n° 24/00648

    CA Chambery, 11 févr. 2025, RG 24/00648

    MR/SL N° Minute [Immatriculation 4]/073 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 11 Février 2025 N° RG 24/00648 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPIH Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 29 Avril 2024 Appelan

    Lire la décision → Vérifier la source 67ac3dfa5a940b7d9cd968f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00648

    TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 24/00648

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [R] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00648 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PPVN Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expéditi

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  • ca irrecevabilite ca_reims n° 24/00648

    CA Reims, 7 janv. 2025, RG 24/00648

    COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00648 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPL7-23 Société CANDOI Représentant : Me Valéry MARIAGE, avocat au barreau des ARDENNES APPELANT Madame [W] [O] Représentant : Me Alexandra JOLIOT-FROISSARD de la SELARL JOLIOT FR

    Lire la décision → Vérifier la source 677e1629dbb9bd42de09fb20
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00648

    CA Rennes, 23 déc. 2024, RG 24/00648

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/247 N° RG 24/00648 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VOL4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premie

    Lire la décision → Vérifier la source 676a4e2ca71b88a74a62b2df
  • ca other ca_agen n° 24/00648

    CA Agen, 27 nov. 2024, RG 24/00648

    ARRÊT DU 27 Novembre 2024 MDB / NC -------------------- N° RG 24/00648 N° Portalis DBVO-V-B7I- DHXZ -------------------- [N] [E] C/ MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE SCP [Z] [A] ------------------- GROSSES le aux avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 67480adaa3579215e63cb691
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00648

    CA Paris, 22 nov. 2024, RG 24/00648

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 (n°648, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00648 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKKUF Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 67416fb5b83a528901d32c1e
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00648

    CA Aix Provence, 21 nov. 2024, RG 24/00648

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/598 Rôle N° RG 24/00648 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNXD Société AK AVOCATS C/ S.A.R.L. LE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Sand

    Lire la décision → Vérifier la source 674026a8011815100395d385
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00648

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/00648

    N° RG 24/00648 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYUL PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00684 N° RG 24/00648 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYUL Copie : - aux parties en LRAR Mme [B] [J] (CCC) CAAA DU BAS-RHIN (CCC+FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Jean MUSCHEL Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61e23cb93e8a7cd62b26
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00648

    TJ Nice, 15 nov. 2024, RG 24/00648

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00648 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTAC du 15 Novembre 2024 M.I 24/00001210 N° de minute affaire : [C] [K] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A.S. ARKOSE&CO, S.A. AXA FRANCE IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6737af708b3f1e77535ab137
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00648

    TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/00648

    - N° RG 24/00648 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSCC Date : 25 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00648 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSCC N° de minute : 24/00519 Formule Exécutoire délivrée le : 01-10-2024 à : Me Marianne FLEURY + dossier Copie Conforme délivrée le : 01-10-2024 à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc4ae3134fd24f9cc775a8
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00648

    CA Paris, 25 sept. 2024, RG 24/00648

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00648 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW2B Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb3b707a71fa3b5460ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00648

    TJ Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00648 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTX7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : SAS ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis 19/21, Quai d'Austerli

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5ce92ec3772123aaf5d50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00648

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00648

    N° RG 24/00648 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBQZ Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 ----------------------------------------- S.C.I. DU PETIT PLESSIS C/ S.C.I. RIVE DROITE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 19/09/2024 à : la S

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7ac7bf8acf9bcb64546f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00648

    TJ Versailles, 16 sept. 2024, RG 24/00648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00648 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBYB Code NAC : 30B DEMANDERESSE La SCI MERENI, Société civile immobilière, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 793 166 109, dont le siège social est situé au [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9cd3aa94e1874b4e12995
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00648

    CA Montpellier, 7 sept. 2024, RG 24/00648

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00648 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QL4G O R D O N N A N C E N° 2024 - 663 du 07 Septembre 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6527541e17dc8380670
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00648

    CA Metz, 15 août 2024, RG 24/00648

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Julie CHRISTOPHE, greffière ; Da

    Lire la décision → Vérifier la source 66c03d01fa3a395142d55bd8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1