Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/00248
CA Bordeaux, 26 mars 2025, RG 25/00248
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2025 N° RG 25/00248 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODJF [X] [T] c/ [O] [T] [W] [N] épouse [T] Nature de la décision : ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00248
TJ 67482, 26 mars 2025, RG 25/00248
N° RG 25/00248 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIXQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 25/00248 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIXQ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le 26 mars 2025 Le Greffier Me Meh
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00248
TJ 49007, 18 mars 2025, RG 25/00248
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00248 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3WQ Minute : 25/00248 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 4] Non comparant, ayant fait ses observations par
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00248
TJ 63113, 18 mars 2025, RG 25/00248
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00248 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7I6 MINUTE : 25/00151 ORDONNANCE rendue le 18 mars 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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ca other ca_nimes n° 25/00248
CA Nimes, 17 mars 2025, RG 25/00248
Ordonnance N°233 N° RG 25/00248 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQOU Recours c/ déci TJ Nîmes 14 mars 2025 [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 MARS 2025 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca other ca_metz n° 25/00248
CA Metz, 14 mars 2025, RG 25/00248
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 MARS 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00248
CA Toulouse, 3 mars 2025, RG 25/00248
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/252 N° RG 25/00248 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3VK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 mars à 13h15 Nous E. VET Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 Février 2025 pour connaître d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00248
TJ Strasbourg, 24 févr. 2025, RG 25/00248
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00248 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL5X Le 24
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ca other ca_aix_provence n° 25/00248
CA Aix Provence, 7 févr. 2025, RG 25/00248
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2025 N° RG 25/00248 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKUX Copie conforme délivrée le 07 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00248
TJ Metz, 31 janv. 2025, RG 25/00248
N° MINUTE 2025/N° RG : N° 25/00248 [E] [T] Nous, Jeanne SEICHEPINE, Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal Judiciaire de METZ, assistée de Agathe LEFEVRE, greffier, Vu les articles L.3222-5-1 et suivants, R.3211-10 et suivants du Code de la Santé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00248
TJ Toulouse, 29 janv. 2025, RG 25/00248
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00248
TJ Lyon, 22 janv. 2025, RG 25/00248
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00248 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IPG ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 22 janvier 2025 à Heur
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ca other ca_paris n° 25/00248
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 25/00248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 janvier 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00248
TJ Bobigny, 14 janv. 2025, RG 25/00248
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHI MINUTE N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHI ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 14 Janvier 2025, No
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