Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01130
TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 24/01130
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01130 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNER Jugement du 25 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01130 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01130
TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 24/01130
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01130 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXER du 21 Février 2025 N° de minute 25/00320 affaire : S.A.S. GT CAPITAL c/ S.A.S. RODULEX, exerçant sous l’enseigne [Adresse 2] Grosse délivrée à Me Me T
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01130
TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 24/01130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01130 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QM3T PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/01130
TJ 63113, 4 févr. 2025, RG 24/01130
CG/AC Ordonnance N° du 04 FEVRIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/01130 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J22Q du rôle général [Z] [O] [K] [U] épouse [O] c/ S.A.S.U. AUTO PLUS Me Laurent RAUZIER GROSSES le - Me Laurent RAUZIER Copies électroniques : - Me Laurent RAUZIER Copies : - Expe
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/01130
TJ 93008, 3 déc. 2024, RG 24/01130
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01130 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZRQ Minute : OK S.A. LOGIREP Représentant : Me [L], avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01130
TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 24/01130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Armand COULON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karène BIJAOUI-CATTAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01130 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AHG N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mercred
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01130
TJ Clermont-Ferrand, 25 oct. 2024, RG 24/01130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01130 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYTS MINUTE : 24/00607 ORDONNANCE rendue le 25 octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01130
TJ 13055, 10 oct. 2024, RG 24/01130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 2024 à Me DELCROIX. Le ...................................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01130
TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/01130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 08 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/01130 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLF2 DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Madame [V], munie d’un pouvoir DEFENDEUR : M. [P] [I] [Adresse 1] [Loc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01130
TJ Bordeaux, 20 sept. 2024, RG 24/01130
Du 20 septembre 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/01130 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIDG S.C.I. QUEVEDU C/ [U] [D] [N] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à Me Charlotte MOUSSEAU Le 20/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01130
TJ Marseille, 22 août 2024, RG 24/01130
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01130 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KVN SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R.
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01130
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/01130
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01130 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHYV Minute : 24/123 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01130
TJ Meaux, 18 juill. 2024, RG 24/01130
- N° RG 24/01130 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTSM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01130 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01130
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/01130
Du 01 juillet 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 24/01130 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCSA [X], [V] [B] C/ [W] [G] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 01/07/2024 Avocats : Me Anaïs XAVIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01130
TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 24/01130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/01130 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZITD Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 28 juin 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ partie demanderesse URSSAF
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01130
TJ Nantes, 25 juin 2024, RG 24/01130
N° RC 24/01130 Minute n° 24/472 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Y] [V] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01130
TJ Marseille, 7 juin 2024, RG 24/01130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :07 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 12 Avril 2024 GROSSE : Le 07 Juin 2024 à Me Charles GIMENEZ à Me .
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01130
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/01130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31/05/2024 à :Me Isabelle LIPSKI Copie exécutoire délivrée le : 31/05/2024 à :Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01130 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33Q3 N° MINUTE : 5/2024 JUGEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01130
TJ Meaux, 22 mai 2024, RG 24/01130
Min N° 24/00390 N° RG 24/01130 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDORU S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ M. [B] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 mai 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Séba
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01130
TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 24/01130
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01130 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SKH ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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