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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01134

    TJ 69123, 26 mars 2025, RG 25/01134

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01134 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RSY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 mars 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4525e04bd026099a0d701
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01134

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 25/01134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 Mars 2025 MINUTE : 25/253 RG : N° 25/01134 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TNS Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc65d3d9f47d8f026281a5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/01134

    CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 25/01134

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/01134 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJLW Ordonnance n° 2025/ 42 [Localité 4] Mme [J] [Y] épouse [Z] Représentant : Me Philippe CAMPS de la SELARL CFG AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Appelante M. [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca93d124b25cd0244327de
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01134

    CA Paris, 3 mars 2025, RG 25/01134

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01134 - N° Portalis 35L7

    Lire la décision → Vérifier la source 67c697380a84109ed6ce941c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01134

    CA Versailles, 23 févr. 2025, RG 25/01134

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/01134 N° Portalis DBV3-V-B7J-XA23 (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code d

    Lire la décision → Vérifier la source 67bd5ddffdad2f9a78297176

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1