Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01461
CA Toulouse, 5 mars 2025, RG 24/01461
05/03/2025 ARRÊT N° 131/2025 N° RG 24/01461 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QF7T EV/KM Décision déférée du 27 Mars 2024 Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( ) LEBON [P] [X] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL CONFIRMATION PARTIELLE G
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01461
TJ Nice, 19 févr. 2025, RG 24/01461
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 19 Février 2025 MINUTE N°25/ N° RG 24/01461 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUY5 Affaire : [X] [V] C/ Société KONÉ Caisse MSA ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01461
TJ Caen, 7 févr. 2025, RG 24/01461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01461 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZI6 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Février 2025 S.A. LA CAENNAISE - SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01461
TJ 30189, 22 janv. 2025, RG 24/01461
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01461 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWWY [M] [T] C/ [R] [I] Le Exécutoire délivré à : Copie certifiée conforme AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 JANVIER 2025 DEMANDEUR: M
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01461
TJ Mulhouse, 7 janv. 2025, RG 24/01461
N° RG 24/01461 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3XY Monsieur [S] [Y] - Madame [V] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01461 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3XY Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre q
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01461
TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 24/01461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Janvier 2025 N°R.G. : 24/01461 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSH3 N° Minute : S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL c/ Société RIVAT ARCHITECTE, S.A.R.L. BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES JACQUES LE REZOLLIER JLR, S.A.S. ENTREPRISE [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01461
TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 24/01461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01461 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXC7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03443 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01461
TJ Nice, 6 déc. 2024, RG 24/01461
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01461 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3YA Du 06 Décembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. PARC LUBONIS c/ [H], [U] Grosse(s) délivrée(s) à Me DEUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01461
TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/01461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 24/01461 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQPF Minute : 24/00622 SAEM [Localité 6] HABITAT Représentant : la SCP TOURAUT & ASSOCIES, avocats au b
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01461
CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 24/01461
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01461 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQUB Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 07 Novembre 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01461
TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 24/01461
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01461 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC2G Le 18
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/01461
TJ Saint-Etienne, 14 oct. 2024, RG 24/01461
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/01461 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHJT JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : Madame [B] [G], demeurant [Adresse 1] comparante, DEFENDEUR : [3], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représ
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01461
TJ Toulouse, 2 oct. 2024, RG 24/01461
N° RG 24/01461 (RG 24/1517 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TESC MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01461 (RG 24/1517 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TESC NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Antoine MANELFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01461
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01461
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°373/2024 N° RG 24/01461 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US3T M. [B] [E] C/ Me [I] [L] Société AVILAND Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 35] E.A.R.L. DU [Localité 22] E.A.R.L. DU [Localité 25] E.A.R.L. EURBI E.U.A.R.L. KERBU E.U
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01461
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2024, RG 24/01461
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1461 N° RG 24/01461 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWF3 Copie conforme délivrée le 19 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01461
TJ Nantes, 9 août 2024, RG 24/01461
N° RC 24/01461 Minute n° 24/587 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [T] [J] [M] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01461
TJ Pontoise, 8 août 2024, RG 24/01461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01461
CA Douai, 19 juill. 2024, RG 24/01461
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01461 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVTX N° de Minute : Ordonnance du vendredi 19 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [J] [S] né le 06 Mai 1985 à [Localité 4] (ALGÉRIE),
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01461
TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 24/01461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01461 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRFR - M. LE PREFET D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01461
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/01461
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01461 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36CP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin 2024 DEMANDER
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