Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/00064
CA Toulouse, 26 mars 2025, RG 23/00064
26/03/2025 ARRÊT N° 136/25 N° RG 23/00064 N° Portalis DBVI-V-B7H-PFZ5 AMR - SC Décision déférée du 07 Décembre 2022 TJ de [Localité 7] - 20/03557 V. TAVERNIER CONFIRMATION Gros
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ca other ca_dijon n° 23/00064
CA Dijon, 27 févr. 2025, RG 23/00064
S.A.R.L. [9] C/ [6] ([7]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/02/25 à : -Me ROLLET C.C.C délivrées le 27/02/25 à : -Me MUSSET -SARL [10]) -[7] (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_papeete n° 23/00064
CA Papeete, 23 janv. 2025, RG 23/00064
N° 15 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, Le 06.02.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Tavanae, - Polynésie française, - Curateur, le 06.02.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 23 janvi
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ca other ca_versailles n° 23/00064
CA Versailles, 15 janv. 2025, RG 23/00064
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2025 N° RG 23/00064 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTPP AFFAIRE : [M], [P] [R] [U] C/ SELARL JSA en qualité de liquidateur de la société DDA BATIMENT ... Décis
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ca other ca_papeete n° 23/00064
CA Papeete, 9 janv. 2025, RG 23/00064
N° 6 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à Me GUEDIKIAN le 9.1.25 Copie authentique délivrée à Me LAMOURETTE le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 09 janvier 2025 N° RG 23/00064 ; Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_bastia n° 23/00064
CA Bastia, 8 janv. 2025, RG 23/00064
ARRET N° ---------------------- 08 Janvier 2025 ---------------------- N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGSG ---------------------- [O] [X] C/ S.A.S. TOTALENERGIES MARKETING CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 04 mai 2023 Conseil de Prud'hommes - For
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/00064
TJ 92050, 2 déc. 2024, RG 23/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE DÉSISTEMENT N° F.I. : N° RG 23/00064 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCDV Minute N° : Date : 02 Décembre 2024 OPERATION : Projet de requalification du secteur Gallieni à [Localité 7] ENTRE :
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ca other ca_bordeaux n° 23/00064
CA Bordeaux, 28 nov. 2024, RG 23/00064
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBYV Madame [N] [Y] c/ LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00064
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 nov. 2024, RG 23/00064
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 23/00064 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3SB [I] C/ S.A.R.L. SUD HABITAT COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT P
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00064
TJ Versailles, 9 oct. 2024, RG 23/00064
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 octobre 2024 N° RG 23/00064 - N° Portalis DB22-W-B7H-Q3MU Code NAC : 28C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame DURIGON, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/00064
TJ Bourg-en-Bresse, 30 sept. 2024, RG 23/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00064 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GG5C AFFAIRE : [O] / [C] [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Mada
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00064
TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 23/00064
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 23/00064 N° Portalis DBY2-W-B7H-HC2K AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00064
CA Chambéry, 12 sept. 2024, RG 23/00064
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFEF S.A.S. CLINIQUE MEDICALE [6] C/ [X] [M] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 16 Décembre 2022,
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire du Mans n° 23/00064
TJ Mans, 10 sept. 2024, RG 23/00064
DOSSIER N° RG 23/00064 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6L2 Décision Adjudication - Lot 4 Le - CCC à Me BOUTARD, Me DROUET, Me FROGER OUARTI, Me F.X LANDRY - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION Jugement d'ADJUDICATION DU 10 SEPTEMBRE 2024 ENTRE : LA S.A. BANQUE POPULAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00064
CA Nouméa, 29 août 2024, RG 23/00064
N° de minute : 2024/64 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 août 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00064 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UIG Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 novembre 2021 par le président du tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 21/34) Sai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00064
TJ Saint-Etienne, 28 juin 2024, RG 23/00064
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00064 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Annulation Cour d'appel de Caen n° 23/00064
CA Caen, 20 juin 2024, RG 23/00064
AFFAIRE : N° RG 23/00064 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 25 Octobre 2022 RG n° 22/02545 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 APPELANTS : Madame [A] [Y] veuv
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00064
CA Papeete, 13 juin 2024, RG 23/00064
N° 179 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jannot, le 13.06.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Bouyssie, le 13.06.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 juin 2024 RG 23/00064 ; Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00064
CA Montpellier, 13 juin 2024, RG 23/00064
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 13 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00064 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVN5 Décision déférée à la C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00064
TJ Valenciennes, 5 juin 2024, RG 23/00064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00064 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5ZG N°MINUTE : 24/00234 Le cinq avril deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palai
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