Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00297
CA Metz, 26 mars 2025, RG 25/00297
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00297 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLA3 ET
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00297
CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 25/00297
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/298 N° RG 25/00297 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4FH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 Mars à 10h00 Nous A. DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 p
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 25/00297
CA Bordeaux, 6 mars 2025, RG 25/00297
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. SUD CONSTRUCTIONS & DALLAGES C/ S.A.S.U. 2B INGENIERIE ---------------------- N° RG 25/00297 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODMC ---------------------- DU 06 MARS 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00297
CA Douai, 15 févr. 2025, RG 25/00297
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00297 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBIA N° de Minute : 306 Ordonnance du samedi 15 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [X] Né le 25 Mars 1979 à [Localité 2] (MAROC) De
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ca other ca_aix_provence n° 25/00297
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 25/00297
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 N° RG 25/00297 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLZW Copie conforme délivrée le 14 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00297
CA Paris, 20 janv. 2025, RG 25/00297
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00297 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00297
CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 25/00297
N° RG 25/00297 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDTX Nom du ressortissant : [N] [P] [P] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX
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