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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00287

    TJ 84007, 25 mars 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/216 N° RG : N° RG 25/00287 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBI2 M. [G] [T] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, as

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  • ca other ca_metz n° 25/00287

    CA Metz, 23 mars 2025, RG 25/00287

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 MARS 2025 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 25/00287

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/00287

    CA Basse Terre, 19 mars 2025, RG 25/00287

    COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION RG 25/00287 N° PORTALIS DBV7-V-B7J-DZAY ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 19 MARS 2025 Dans l'affaire entre d'une part : Mme [X] [E] [B] née le 7 février 2000 à [Localité 1] (VENEZUELA) déclarant demeurer Chez

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00287

    CA Toulouse, 10 mars 2025, RG 25/00287

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/290 N° RG 25/00287 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4DJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 Mars à 11h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 202

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00287

    TJ Meaux, 20 févr. 2025, RG 25/00287

    - N° RG 25/00287 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3HJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 2] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00287 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3HJ - M. [H] [K] Ordonnance du 20 février

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  • ca other ca_douai n° 25/00287

    CA Douai, 14 févr. 2025, RG 25/00287

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00287 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBF5 N° de Minute : 297 Ordonnance du vendredi 14 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [F] né le 11 Mars 2002 à [Localité 3] (TUNISIE)

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00287

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 25/00287

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00287 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et d

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00287

    CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 25/00287

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 N° RG 25/00287 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLPU Copie conforme délivrée le 13 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00287

    TJ Lille, 11 févr. 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00287 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00287

    TJ Toulouse, 3 févr. 2025, RG 25/00287

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00287

    TJ Bordeaux, 29 janv. 2025, RG 25/00287

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00287 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2A3H ORDONNANCE DU 29 Janvier 2025 A l’audience publique du 29 Janvier 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana MUHEL, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 679a7c1de9a46d1f5a76252f
  • ca other ca_orleans n° 25/00287

    CA Orleans, 28 janv. 2025, RG 25/00287

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 JANVIER 2025 Minute N° 93/2025 N° RG 25/00287 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEVX (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa

    Lire la décision → Vérifier la source 6799c760d0369362bfa17a1c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00287

    TJ Lyon, 28 janv. 2025, RG 25/00287

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/00287 - N Portalis DB2H-W-B7J-2I5U Ordonnance du : 28 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté(e) de Delp

    Lire la décision → Vérifier la source 67992cfaca73a1c9dee87c9b
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00287

    CA Rouen, 25 janv. 2025, RG 25/00287

    N° RG 25/00287 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3US COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2025 Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00287

    CA Paris, 18 janv. 2025, RG 25/00287

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00287 - N° Portalis

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  • ca other ca_lyon n° 25/00287

    CA Lyon, 14 janv. 2025, RG 25/00287

    N° RG 25/00287 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDTG Nom du ressortissant : [W] [G] [G] C/ PREFET DE LA [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 6788a237b815c30a4df70c44

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1