Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/00280
TJ 44109, 13 mars 2025, RG 23/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. B JUGEMENT du 13 Mars 2025 minute n° N° RG 23/00280 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L575 ------------- [N], [E] [F] [O] épouse [C] C/ [P], [D], [R] [C] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
-
ca other ca_papeete n° 23/00280
CA Papeete, 13 mars 2025, RG 23/00280
N° 109 AB ------------- Copie exécutoire délivrée à Me USANG et à Me NEUFFER le 17 mars 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 mars 2025 N° RG 23/00280 - N° Portalis DBWE-V-B7H-VGL ; Décision déférée à la cour : jugement n° 23/
-
ca other ca_toulouse n° 23/00280
CA Toulouse, 18 févr. 2025, RG 23/00280
18/02/2025 ARRÊT N°82 N° RG 23/00280 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG5Q VS / LS Décision déférée du 12 Janvier 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 18] (13/03412) Madame GAUMET S.E.L.A.R.L. [F] & ASSOCIES C/ S.A.S. EDELIS S.A.R.L. [Localité 16] 3
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 23/00280
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 23/00280
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 23/00280 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV32 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [R] [N] née le06/02/1956 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sarah M
-
ca other ca_douai n° 23/00280
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 23/00280
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/02/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00280 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWJN Jugement (N° 21/03059) rendu le 23 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
-
ca other ca_bastia n° 23/00280
CA Bastia, 18 déc. 2024, RG 23/00280
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/280 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGGX VL-C Décision déférée à la cour : Arrêt, origine du TC de BASTIA, décision attaquée du 16 septembre 2022, enregistrée sous le n° 21/02490 [L] C/ S.A.S. EOS FRANCE
-
ca other ca_metz n° 23/00280
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00280
Arrêt n°24/00493 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00280 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4YI ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00138 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00280
TJ Paris, 9 déc. 2024, RG 23/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître GURDZIEL en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/00280 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAKY N° MINUTE : Requête du : 23 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 09 Décem
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00280
TJ Mulhouse, 26 nov. 2024, RG 23/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00280 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IISZ KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 novembre 2024
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00280
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2024, RG 23/00280
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 454 N° RG 23/00280 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSQD [W] [R] C/ S.A.R.L. MAJESTAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent S
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00280
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/00280
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00280 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUVY AFFAIRE : S.A.S. AUTOCARS TOURNEUX C/ [P] [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvi
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00280
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 01/10/24 Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Me PITCHER Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00280 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYZEL N° MINUTE : 20/2024 JUGEMENT rendu le mardi 01 octob
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00280
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00280
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1049/24 N° RG 23/00280 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXKO PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00495 -section )
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00280
TJ Pontoise, 2 juill. 2024, RG 23/00280
PREMIERE CHAMBRE N° RG 23/00280 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M3W7 71H S.D.C. DOMAINE DE [9] C/ S.A.S.U. NEXITY LAMY, S.A.S. GESTEN, S.A.S.U. NALDEO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 02 juillet 2024 par Didier FORTON, Vice-Pr
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00280
TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 23/00280
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 juin 2024 Affaire :N° RG 23/00280 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDWQ N° de minute : 24/00412 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMAN
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00280
CA Rouen, 13 juin 2024, RG 23/00280
N° RG 23/00280 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIWM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 21 Décembre 2022 APPELANTE : S.A.S. IDAP [Adresse 1] [L
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00280
TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 mai 2024, RG 23/00280
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00280 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKUD N° MINUTE 24/00245 JUGEMENT DU 15 MAI 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux URSSAF Pôle Expertise
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00280
CA Paris, 16 avr. 2024, RG 23/00280
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 16 AVRIL 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00280 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVQN Décision dé
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00280
TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/00280
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00280 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XL3D Jugement du 19 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00280 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XL
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00280
CA Bordeaux, 29 déc. 2023, RG 23/00280
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00280 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSHA ORDONNANCE Le VINGT NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 30 Nous, Xavier ROLLAND, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles