Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_papeete n° 23/00279
CA Papeete, 13 mars 2025, RG 23/00279
N° 88 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à Me MIKOU le 14 mars 2025 Copie authentique délivrée à la CPS le 14 mars 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 mars 2025 N° RG 23/00279 - N° Portalis DBWE-V-B7H-VGE ; Décisi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00279
TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 23/00279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me MARCIANO (PN69) Me BENAMOU (D1106) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/00279 N° Portalis 352J-W-B7G-CYT2K N° MINUTE : 4 Assignation du : 28 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 29 Janvier 2025 DE
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ca other ca_basse_terre n° 23/00279
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 23/00279
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 691 DU 16 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00279 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRQD Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 16 février 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 20/01314. APP
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ca other ca_metz n° 23/00279
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00279
Arrêt n°24/00429 11 décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00279 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4YG ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 décembre 2022 21/00147 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/00279
TJ 94028, 22 nov. 2024, RG 23/00279
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00279 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UEYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 22 NOVEMBRE 2024 ___________________________________
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ca other ca_versailles n° 23/00279
CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 23/00279
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00279 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT62 AFFAIRE : [E] [Y] C/ [D] [T] épouse [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juin 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00279
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 23/00279
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 26/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00279 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWJK Jugement n° 2022/205 rendu le 04 janvier 2023 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00279
CA Fort-de-France, 17 sept. 2024, RG 23/00279
ARRET N° N° RG 23/00279 N°Portalis DBWA-V-B7H-CMRQ S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ M. [K] [O] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort-de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00279
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 sept. 2024, RG 23/00279
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00279 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKUA N° MINUTE 24/00468 JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2024 EN DEMANDE Monsieur [T] [H] [Adresse 1] [Localité 2] comparant et assisté de Mme [C] [V
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00279
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00279
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1048/24 N° RG 23/00279 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXKM PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00496 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00279
CA Rouen, 5 juill. 2024, RG 23/00279
N° RG 23/00279 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIWK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00518 Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 23 Avril 2019 APPELANT : Monsieur [I] [
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00279
CA Dijon, 25 juin 2024, RG 23/00279
S.A. CNP ASSURANCES C/ S.A.R.L. NAELINE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00279
TJ Pontoise, 11 juin 2024, RG 23/00279
PREMIERE CHAMBRE 11 Juin 2024 N° RG 23/00279 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M5I4 Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 5] C/ [H] [V] [J] [T] [D] [Y] [F] EPOUSE [T] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00279
CA Paris, 16 avr. 2024, RG 23/00279
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 16 AVRIL 2024 (n° /2024, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00279 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVP7 Décision dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00279
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/00279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/04/2024 à : Me Marina DE ARAUJO, Me David BENSADON Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Adélia DRATWINSKYJ, Maître Catherine HENNEQUIN, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00279 - N° Portalis 352J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00279
CA Versailles, 19 mars 2024, RG 23/00279
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MARS 2024 N° RG 23/00279 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VT62 AFFAIRE : [Y] [G] C/ [Z] [P] épouse [G] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance d'incident rendue le 21 d
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00279
CA Caen, 12 mars 2024, RG 23/00279
AFFAIRE : N° RG 23/00279 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEUZ ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Président du TJ de LISIEUX du 19 Janvier 2023 RG n° 22/00134 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 MARS 2024 APPELANT : Monsieur [G] [B] né le [Date nais
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00279
CA Bourges, 29 févr. 2024, RG 23/00279
VS/ COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP LEPINE-CHATAIGNIER - SELARL ISABELLE MAUGUERE Expédition TJ LE : 29 FEVRIER 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 FEVRIER 2024 N° - Pages
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00279
CA Bastia, 21 févr. 2024, RG 23/00279
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 21 FEVRIER 2024 N° RG 23/00279 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGGV TJ-R Décision déférée à la Cour : Ordonnance , origine Conseiller de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 29 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00565 [R] [L] C/
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00279
CA Chambéry, 8 févr. 2024, RG 23/00279
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 08 Février 2024 N° RG 23/00279 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFZB Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 9] en date du 03 Février 2023, RG 22/01774 Appelante Mme [N] [H] née l
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