Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/00278
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 23/00278
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 13/02/2025 N° de MINUTE : 25/131 N° RG 23/00278 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWJI Jugement (N° 22/001855) rendu le 14 Novembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 4]
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/00278
TJ Nancy, 31 janv. 2025, RG 23/00278
Jugement du 31 Janvier 2025 Minute n° 25/15 N° RG 23/00278 - N° Portalis DBZE-W-B7H-I4NW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des content
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00278
CA Pau, 31 oct. 2024, RG 23/00278
AC/EL N° 24/03325 COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE N° RG 23/00278 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INYH AFFAIRE : [L] [O] c/ SAS INEO ENERGY & SYSTEMS ARRÊT DE DESSAISISSEMENT rendu le 31 octobre 2024 dans la cause pendante entre : Monsieur [L] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00278
TJ Meaux, 14 oct. 2024, RG 23/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 14 octobre 2024 Affaire :N° RG 23/00278 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDVP N° de minute : 24/00656 Notification Le: A: 1 CCC à Me RIPERT 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00278
CA Amiens, 10 sept. 2024, RG 23/00278
ARRET N° [X] [X] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Copie exécutoire le 10 septembre 2024 à Me Pillet Me Kramer OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00278 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IUXY
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00278
CA Toulouse, 6 sept. 2024, RG 23/00278
06/09/2024 ARRÊT N°2024/248 N° RG 23/00278 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG5M EB/CD Décision déférée du 29 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban ( 21/00077) Section commerce - COSTE A [A] [U] C/ S.A.S.U. INCINERIS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00278
CA Colmar, 29 août 2024, RG 23/00278
MINUTE N° 24/625 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00278
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00278
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1047/24 N° RG 23/00278 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXKK PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00497 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00278
CA Caen, 12 mars 2024, RG 23/00278
AFFAIRE : N° RG 23/00278 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEUX ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Président du TJ de LISIEUX du 19 Janvier 2023 RG n° 22/00135 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 MARS 2024 APPELANT : Monsieur [C] [N] né le [Date nais
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00278
CA Nîmes, 11 janv. 2024, RG 23/00278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00278 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWB7 YRD/DO TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVIGNON 05 janvier 2023 RG :20/00623 [H] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES CONSEIL DÉPA
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00278
CA Bordeaux, 29 déc. 2023, RG 23/00278
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00278 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSF5 ORDONNANCE Le VINGT NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 30 Nous, Xavier ROLLAND, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par
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ca Renvoi Cour d'appel de Dijon n° 23/00278
CA Dijon, 28 déc. 2023, RG 23/00278
Association SANTELYS BOURGOGNE FRANCHE COMTE Agissant poursuite et diligence de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ [B] [U] Copies délivrées aux représentants des parties le 28 Décembre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00278
CA Dijon, 5 oct. 2023, RG 23/00278
[T] [Z] C/ SELARL MP ASSOCIES M. LE PROCUREUR GENERAL Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00278
CA Versailles, 4 oct. 2023, RG 23/00278
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 4 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00278 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUVE AFFAIRE : [U] [M] C/ SOCIETE TECHNIQUE ET COMMERCIAL AUTOMOBILE Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00278
CA Reims, 25 juill. 2023, RG 23/00278
ARRET N° du 25 juillet 2023 N° RG 23/00278 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJLU S.A.S. EAT HEALTHY OHL c/ Société SCP [P] BARAULT MAIGROT LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE REIMS S.C.P. [P] BARAULT MAIGROT Formule exécutoire le : à : Me Stéphane BLAREAU Me Sandy HARA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00278
CA Paris, 13 juin 2023, RG 23/00278
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 (n°280, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00278 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHU34 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00278
CA Orléans, 8 juin 2023, RG 23/00278
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 20 Janvier 2023 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 06 Septembre 2022 Nature de l'Affaire : Prêt - Demande en remboursement
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00278
CA Nancy, 8 juin 2023, RG 23/00278
ARRÊT N° /2023 PH DU 08 JUIN 2023 N° RG 23/00278 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD2D Cour d'Appel de NANCY 21/600 24 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Requête en omission de statuer DEMANDERESSE A LA REQ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00278
CA Rennes, 1 juin 2023, RG 23/00278
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/132 N° N° RG 23/00278 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZLY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00278
CA Montpellier, 30 mai 2023, RG 23/00278
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00278 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2Z2 O R D O N N A N C E N° 2023 - 279 du 30 Mai 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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