Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/00268
CA Nimes, 21 mars 2025, RG 25/00268
Ordonnance N°251 N° RG 25/00268 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQVM Recours c/ décsioni du tribunal judiciaire de Nîmes 19 mars 2025 [B] C/ LE PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 mars 2025 (
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00268
TJ 84007, 20 mars 2025, RG 25/00268
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/203 N° RG : N° RG 25/00268 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBCG Mme [G] [W] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détent
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ca other ca_metz n° 25/00268
CA Metz, 20 mars 2025, RG 25/00268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affair
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00268
CA Toulouse, 5 mars 2025, RG 25/00268
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/271 N° RG 25/00268 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q33N O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 05 mars à 11H15 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour con
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00268
TJ Toulouse, 15 févr. 2025, RG 25/00268
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/00268 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZS4 NOM DU PATIENT : [X] [D] Nous, Florence LEBON, Vice-Présidente, Juge des Li
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00268
TJ Meaux, 15 févr. 2025, RG 25/00268
- N° RG 25/00268 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3DG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00268 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3DG - M. [S] [U] Ordonnance du 15 février 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT
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ca other ca_aix_provence n° 25/00268
CA Aix Provence, 11 févr. 2025, RG 25/00268
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 25/00268 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK6A Copie conforme délivrée le 11 Février 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00268
CA Douai, 10 févr. 2025, RG 25/00268
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00268 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WA2F Cour d'appel de Douai Ordonnance du lundi 10 février 2025 N° de Minute : 273 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [C] [H] né le 31 Janvier 2002 à [Localité 3]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00268
TJ Versailles, 6 févr. 2025, RG 25/00268
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00268 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYFN N° de Minute : 25/268 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [Z] [W] NOTIFICATION par courriel co
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00268
CA Orléans, 26 janv. 2025, RG 25/00268
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 JANVIER 2025 Minute N° 83/2025 N° RG 25/00268 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEUG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00268
TJ Lyon, 24 janv. 2025, RG 25/00268
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00268 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IYG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 janvier 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge de LYON, assistée de Christel AGUIARD-ABAD,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00268
TJ Lyon, 23 janv. 2025, RG 25/00268
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00268 - N Portalis DB2H-W-B7J-2IQP Ordonnance du : 23 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 25/00268
CA Colmar, 20 janv. 2025, RG 25/00268
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00268 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOKO N° de minute : 44/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Mar
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 25/00268
TJ Paris, 9 janv. 2025, RG 25/00268
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/00268 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XL3 N° MINUTE : 2 JUGEMENT RECTIFICATIF Copies délivrées le : JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendu le 09 Janvier 2025
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