Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00131
TJ 28085, 25 mars 2025, RG 25/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00131 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQS7 Minute n° : 2025/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 25 Mars 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00131
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 25/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 MARS 2025 N° RG 25/00131 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXJA Code NAC : 50C AFFAIRE : [H] [T] épouse [S], [P] [S] C/ S.A.R.L. MGC BAT DEMANDEURS Madame [H] [T] épouse [S], née le 18 Mai 1961 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représent
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00131
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 25/00131
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00131 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZWE JUGEMENT DU : MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL DEFENDEUR(S) : [N] [U], [D] [H]
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tj Renvoi à une autre audience tj30189 n° 25/00131
TJ 30189, 17 mars 2025, RG 25/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00131 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3F6 Association ADEJO-HABITAT ET SOINS C/ [I] [S] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 MARS 2025
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00131
CA Paris, 4 mars 2025, RG 25/00131
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 (n°131, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00131 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00131
CA Rennes, 28 févr. 2025, RG 25/00131
COUR D'APPEL DE RENNES N° 83/2025 - N° RG 25/00131 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWQT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00131
TJ Bourg-en-Bresse, 24 févr. 2025, RG 25/00131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00131 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7RU N° Minute : 25/00094 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00131
CA Montpellier, 17 févr. 2025, RG 25/00131
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00131 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRX3 O R D O N N A N C E N° 2025 - 139 du 17 Février 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00131
TJ Angers, 14 févr. 2025, RG 25/00131
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00131 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2ST Minute : 25/00131 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00131
TJ 72181, 13 févr. 2025, RG 25/00131
DOSSIER N° : N° RG 25/00131 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IL3G AFFAIRE : [X] [O], [D] [H] Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par mise à d
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00131
TJ Havre, 12 févr. 2025, RG 25/00131
N° RG 25/00131 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYU4 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 12 Février 2025 pour notification à [M] [P] contre signatur
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ca other ca_nimes n° 25/00131
CA Nimes, 6 févr. 2025, RG 25/00131
Ordonnance N°123 N° RG 25/00131 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPBX Recours c/ déci TJ [Localité 3] 04 février 2025 [H] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 FEVRIER 2025 (Au titre des articles L.
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ca other ca_douai n° 25/00131
CA Douai, 23 janv. 2025, RG 25/00131
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00131 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7HJ N° de Minute : 158 Ordonnance du jeudi 23 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [F] né le 26 Avril 1984 à [Localité 2] - ALGERIE d
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 25/00131
TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 25/00131
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 25/00131 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent
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ca other ca_aix_provence n° 25/00131
CA Aix Provence, 21 janv. 2025, RG 25/00131
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2025 N° RG 25/00131 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOH6Q Copie conforme délivrée le 21 Janvier 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00131
CA Pau, 20 janv. 2025, RG 25/00131
N°25/186 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt Janvier deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00131
CA Rouen, 13 janv. 2025, RG 25/00131
N° RG 25/00131 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3JH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les foncti
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00131
TJ Lyon, 13 janv. 2025, RG 25/00131
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/00131 - JLD hospitalisation Mme [Z] [N] [W] [K] née le 10/09/1980 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 13 janvier 2025 à 15h03 Par, Daphné BOULOC, juge des libertés et de la dét
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00131
TJ Lyon, 13 janv. 2025, RG 25/00131
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00131 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HJL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 janvier 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00131
TJ Boulogne-sur-Mer, 12 janv. 2025, RG 25/00131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/65 Appel des causes le 12 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00131 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C2R No
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