Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00041
CA Aix Provence, 26 mars 2025, RG 25/00041
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 25/03392 - N° Portalis DBVB-V-B7J-[Z] devant la Chambre 1-9 Ordonnance N° 2025/00041 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la chamb
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00041
TJ 86194, 26 mars 2025, RG 25/00041
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 MARS 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me PILON -Me GROUSSEAU -Expertises x3 Copie exécutoire à : - Me PILON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00041
TJ 33063, 21 mars 2025, RG 25/00041
Du 21 mars 2025 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/00041 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6YN S.A.S. [Localité 8] MERIADECK OPCO, S.A. SEYNA C/ [B] [K] Expéditions délivrées à : Mme [K] FE délivrée à : Me LACOME D’ESTALENX Le 21/03/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00041
TJ 63113, 18 mars 2025, RG 25/00041
VTD/MLP Ordonnance N° du 18 MARS 2025 Chambre 6 N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4PO du rôle général S.C.E.A. DES GOUBYS c/ [E] [X] la SELARL ABSIDE AVOCATS la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI GROSSES le - la SELARL ABSIDE AVOCATS ([Localité 1]/[Localité 4]) - la SCP TE
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/00041
CA Bordeaux, 21 févr. 2025, RG 25/00041
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFEN ORDONNANCE Le VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ à 14 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
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ca other ca_paris n° 25/00041
CA Paris, 3 févr. 2025, RG 25/00041
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2025 (n°41, 1 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00041 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKV5X Décision déférée à
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ca other ca_rennes n° 25/00041
CA Rennes, 30 janv. 2025, RG 25/00041
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/12 N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSJY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Pontoise n° 25/00041
TJ Pontoise, 28 janv. 2025, RG 25/00041
DU 28 Janvier 2025 N° minute : N° RG 25/00041 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OGGI CODE NAC : 30B Société EMMAÜS HABITAT C/ Madame [C] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’E
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00041
TJ Bourg-en-Bresse, 20 janv. 2025, RG 25/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00041 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6PJ N° Minute : 25/00038 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 25/00041
CA Montpellier, 17 janv. 2025, RG 25/00041
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQRY O R D O N N A N C E N° 2025 - 46 du 17 Janvier 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00041
TJ Nîmes, 17 janv. 2025, RG 25/00041
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00041 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2ZW ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 25/00041
TJ Clermont-Ferrand, 17 janv. 2025, RG 25/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00041 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4KI MINUTE : 25/00026 ORDONNANCE rendue le 17 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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ca other ca_metz n° 25/00041
CA Metz, 16 janv. 2025, RG 25/00041
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 25/00041
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 25/00041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/00041 N° Portalis 352J-W-B7I-C5VUL N° MINUTE : Assignation du : 27 août 2024 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 janvier 2025 DEMANDERESSE S.A. AS
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ca other ca_nimes n° 25/00041
CA Nimes, 14 janv. 2025, RG 25/00041
Ordonnance N°40 N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOGK Recours c/ déci TJ [Localité 4] 12 janvier 2025 [I] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 JANVIER 2025 Nous, Mme Marine KARSEN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 25/00041
TJ Nantes, 14 janv. 2025, RG 25/00041
N° RC 25/00041 Minute n° 25/0025 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [E] [Y] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 ________________________________
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 25/00041
CA Toulouse, 13 janv. 2025, RG 25/00041
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/45 N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXRJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 Janvier à 15H30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidence placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00041
TJ Meaux, 10 janv. 2025, RG 25/00041
- N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZXN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZXN - Mme [Z] [Y] Ordonnance du 10 janvier 2025 Minute n° 25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le D
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ca other ca_douai n° 25/00041
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 25/00041
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6RM N° de Minute : Ordonnance du jeudi 09 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [N] - né le 04 octobre 1995 en LYBIE de nationalité LYB
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ca other ca_lyon n° 25/00041
CA Lyon, 9 janv. 2025, RG 25/00041
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 Janvier 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/00041 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDBU Appel contre une décision rendue le 02 janvier 2025 par le Tribunal de Grande Instance de LYON. APPELANT :
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