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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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ca other 27/03/2025 ca_grenoble n° 24/03076

CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 24/03076

COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/03076 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMDF N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eri

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ca other 27/03/2025 ca_grenoble n° 24/03077

CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 24/03077

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/03077 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMDH N° minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Eri

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ca other 27/03/2025 ca_grenoble n° 24/03172

CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 24/03172

N° RG 24/03172 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMPY C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Priscillia BOTREL la SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊ

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ca other 27/03/2025 ca_grenoble n° 24/03219

CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 24/03219

COUR D'APPEL DE [Localité 14] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/03219 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMT3 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SE

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ca other 27/03/2025 ca_grenoble n° 24/03440

CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 24/03440

COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 27 MARS 2025 N° Minute N° RG 24/03440 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNNM Appel d'une décision (N° RG [Immatriculation 5] ) rendue par le Tribunal de Commerce de GAP en date du 06 septembre 2024 suivant

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ca other 27/03/2025 ca_grenoble n° 24/03563

CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 24/03563

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 24/03563 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MN37 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 27 MARS 2025 Appel d'une décision (N° RG 202J00290 ) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 05 juin 2024 suivant

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ca other 27/03/2025 ca_grenoble n° 24/03604

CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 24/03604

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/03604 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOA3 N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL

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ca other 27/03/2025 ca_grenoble n° 24/03711

CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 24/03711

N° RG 24/03711 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOKM C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL RIONDET la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Marie-Catherine CALDARA-BATTINI la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM

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ca other 27/03/2025 ca_grenoble n° 24/03757

CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 24/03757

COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 24/03757 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MONU N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SE

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ca other 27/03/2025 ca_grenoble n° 22/00642

CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 22/00642

C 2 N° RG 22/00642 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHQO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CONSULTIS AVOCATS la SELARL CABINET JP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

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ca other 27/03/2025 ca_grenoble n° 22/03576

CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 22/03576

C 9 N° RG 22/03576 N° Portalis DBVM-V-B7G-LREA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Gilles SOREL la SELARL SELARL D'AGUESSEAU CONSEIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL

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ca other 27/03/2025 ca_grenoble n° 22/03582

CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 22/03582

C 2 N° RG 22/03582 N° Portalis DBVM-V-B7G-LREP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Emmanuelle PHILIPPOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN

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ca other 27/03/2025 ca_grenoble n° 22/03638

CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 22/03638

C 9 N° RG 22/03638 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRIV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés la SELARL SELARL D'AGUESSEAU CONSEIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO

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ca other 27/03/2025 ca_grenoble n° 22/04623

CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 22/04623

C 2 N° RG 22/04623 N° Portalis DBVM-V-B7G-LUHI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie GEYNET-BOURGEON la SELARL LA GARANDERIE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G

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ca other 27/03/2025 ca_grenoble n° 23/00069

CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 23/00069

C 9 N° RG 23/00069 N° Portalis DBVM-V-B7H-LUWQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

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ca other 27/03/2025 ca_grenoble n° 23/02924

CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 23/02924

C3 N° RG 23/02924 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5RL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP NORMAND & ASSOCIES la SELARL JAILLET CHAZAL-AFSHARIAN DELL'ACCIO & ASSOCIES Me Farida KHEDDAR

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ca other 27/03/2025 ca_grenoble n° 23/02940

CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 23/02940

C3 N° RG 23/02940 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5TI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Muriel ARTIS la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

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ca other 27/03/2025 ca_grenoble n° 23/02954

CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 23/02954

C3 N° RG 23/02954 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5UH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DE HAUTE SAVOIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PR

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ca other 27/03/2025 ca_grenoble n° 23/02957

CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 23/02957

C3 N° RG 23/02957 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5UN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Mme [V] [U] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOC

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ca other 27/03/2025 ca_grenoble n° 23/02962

CA Grenoble, 27 mars 2025, RG 23/02962

C3 N° RG 23/02972 N° Portalis DBVM-V-B7H-L52K N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM de l'Isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTE

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1