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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00565

    CA Aix Provence, 26 mars 2025, RG 25/00565

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 N° RG 25/00565 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSPU Copie conforme délivrée le 26 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 67e644fd6c9863ce9f01bec4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00565

    TJ 75056, 19 mars 2025, RG 25/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/00565 N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZYP N° MINUTE : 3/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 mars 2025 DEMANDERESSE S.A.S. B & C IMMOBILIER, DENOMMEE [Localité 4] ME VOILA, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a2c98e0f075865876f0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00565

    TJ 59350, 18 mars 2025, RG 25/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 25/00565 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d03f917116c2a941efd
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00565

    CA Pau, 1 mars 2025, RG 25/00565

    N°25/659 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU 1er mars deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général N

    Lire la décision → Vérifier la source 67c697330a84109ed6ce93e0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00565

    TJ Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/00565

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00565 - N Portalis DB2H-W-B7J-2LWO Ordonnance du : 18 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4dc83ed8a3b5a0dab8a9e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00565

    TJ Lyon, 14 févr. 2025, RG 25/00565

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00565 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LXU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 février 2025 à Heures Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9641ac839fdebfb10a8b
  • ca other ca_paris n° 25/00565

    CA Paris, 1 févr. 2025, RG 25/00565

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile article 462 du code de procédure civile ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 29 JANVIER 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au numéro géné

    Lire la décision → Vérifier la source 67a327da172a4b53b59c941c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1