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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03059

    TJ Meaux, 22 nov. 2024, RG 24/03059

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03059 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e6e04ff724866f69809c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03059

    TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 24/03059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03059 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5A7A N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le lundi 18 nov

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/03059

    TJ 13055, 14 nov. 2024, RG 24/03059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 novembre 2024 prorogée au 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 689b878640cd0f0b3d004355
  • ca other ca_rennes n° 24/03059

    CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 24/03059

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/03059 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZZ6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 mai 2024 Date de la saisine : 24 mai 2024 Date de la décision attaquée : 21 mars 2024 Décision attaquée

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03059

    TJ Évry, 10 oct. 2024, RG 24/03059

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Emilie ZUBER, N° dossier: N° RG 24/03059 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOT6 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé p

    Lire la décision → Vérifier la source 670826bc89f19e8c50f9ee87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/03059

    TJ Pontoise, 13 sept. 2024, RG 24/03059

    13 Septembre 2024 RG N° 24/03059 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N2DZ Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [Y] [K] C/ S.C.I.C HLM AB HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===-

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03059

    TJ Bobigny, 14 août 2024, RG 24/03059

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03059 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZDV4 Minute : 24/00871 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Francis DEFFRENNES,

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5fccac52714c33ca459fc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03059

    CA Paris, 8 juill. 2024, RG 24/03059

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 juillet 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03059 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 668cd24ebbc9a118c6c63fdd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03059

    TJ Paris, 21 juin 2024, RG 24/03059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03059 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LBA N° MINUTE : 1-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 juin 2024 (Articles 394 et 395 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 667dae1349deb7110df90ebe
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03059

    CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 24/03059

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/03059 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWLW Chambre 3-2 Ordonnance n° 2024/M104 Affaire : S.A.R.L. CHARCUTERIE ROTISSERIE BOUCHERIE Appelante C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET ALLOCATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 665eae84b5277b00088941d1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03059

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/03059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03059 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFTD MINUTE: 24/810 Nous, Emilie ZUBER, juge des liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 6627f6a642439575e2f740d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1