Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/03059
TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 24/03059
JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/03059 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FB7A / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [H] / [Z] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Elodie C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03059
TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 24/03059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 09 AVRIL 2026 N° RG 24/03059 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCID Code NAC : 28A DEMANDERESSE : TRESOR PUBLIC AGISSANT PAR MADAME LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DES YVELINES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pascale
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ca other ca_caen n° 24/03059
CA Caen, 12 mars 2026, RG 24/03059
AFFAIRE :N° RG 24/03059 ARRÊT N° EB ORIGINE : DECISION en date du 27 Novembre 2024 du Tribunal paritaire des baux ruraux de LISIEUX RG n° 23/00020 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE [K] [Q] ARRÊT DU 12 MARS 2026 APPELANTS : Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03059
TJ 83137, 5 mars 2026, RG 24/03059
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/03059 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRYI En date du : 05 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
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ca other ca_nimes n° 24/03059
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 24/03059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03059 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKVM POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 12] 05 septembre 2024 RG :22/00984 S.A.R.L. [15] C/ [5] Grosse délivrée le 18 DECEMBRE 2025 à : - Me L
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ca other ca_toulouse n° 24/03059
CA Toulouse, 18 déc. 2025, RG 24/03059
18/12/2025 ARRÊT N° 2025/390 N° RG 24/03059 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOVV MPB/EB Décision déférée du 21 Juin 2024 - Pole social du TJ de [Localité 9] (23/620) [Z][T] Société [5] C/ [7] DÉSISTEM
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ca other ca_lyon n° 24/03059
CA Lyon, 3 déc. 2025, RG 24/03059
N° RG 24/03059 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PS7X Décision du Juge des contentieux de la protection de Villeurbanne au fond n° RG 11-23-3052 du 16 février 2024 [F] C/ [Y] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 Décembre 2025
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ca other ca_grenoble n° 24/03059
CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 24/03059
N° RG 24/03059 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMB5 C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SARL ANAÉ AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/03059
TJ 72181, 13 nov. 2025, RG 24/03059
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 13 Novembre 2025 N° RG 24/03059 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II3C DEMANDEURS Monsieur [U], [G], [W] [Y] né le 10 Mai 1984 à [Localité 12] (72) demeurant [Adresse 5] représenté par Maître François-Xavier LANDRY, avocat au bar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03059
TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 24/03059
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] POLE SOCIAL [Adresse 14] [Adresse 18] [Localité 4] JUGEMENT N° 25/03149 du 05 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03059 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FSB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [G] né le 01 Septembre 1980 à [Localité 19]
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj28085 n° 24/03059
TJ 28085, 9 juill. 2025, RG 24/03059
============== Jugement N° du 09 Juillet 2025 N° RG 24/03059 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMHE ============== HABITAT DROUAIS, C/ [Z] [X] épouse [V], S.A.S.U. [R], S.A.R.L. AU PAIN D’[Localité 10] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : Me PASQUET T10 RÉPUBLIQUE
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ca other ca_grenoble n° 24/03059
CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 24/03059
N° RG 24/03059 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMB5 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SARL ANAÉ AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/03059
TJ 38185, 2 juill. 2025, RG 24/03059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ch1.1 JAF MINUTE N° : N° RG 24/03059 - DG - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3IC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 02 Juillet 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Défendresse à l’incident Madame [Z] [E] épouse [O] née le [Date nai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/03059
TJ 26362, 2 juin 2025, RG 24/03059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 02 Juin 2025 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 24/03059 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJ5G AFFAIRE : [S] / [J] Copie exécutoire délivrée le : - Me Christophe JOSET DEMANDEUR : Madame [W] [S] divorcée [J] née le [Date naissance 4] 1960 à [Local
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/03059
TJ 44109, 22 mai 2025, RG 24/03059
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 22 Mai 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES rep
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ca other ca_colmar n° 24/03059
CA Colmar, 19 mai 2025, RG 24/03059
MINUTE N° 25/241 Copie exécutoire à : - Me LAISSUE-STRAVOPODIS Copie certifiée conforme à : - Me Dominique HARNIST - greffe du JCP du TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME C
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/03059
TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 24/03059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Mars 2025 prorogée au 30 Avril 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Décembre 2024 N° RG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/03059
TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 24/03059
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] N° RG 24/03059 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFBS N° minute : 25/00084 Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées Débiteur(s) : M. [B] [I] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JU
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ca irrecevabilite ca_pau n° 24/03059
CA Pau, 17 avr. 2025, RG 24/03059
MF/SB Numéro 25/1271 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/04/2025 Dossier : N° RG 24/03059 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I755 Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES-PYRENEES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03059
TJ 67482, 27 mars 2025, RG 24/03059
N° RG 24/03059 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU3C 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/03059 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU3C Minute n° Copie exec. à : Me Matthieu AIROLDI Me Audrey PALLUCCI Le Le greffier Me Matthieu AIROLDI Me Audrey PALLUCCI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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