Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01754
TJ 30189, 18 mars 2025, RG 24/01754
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01754 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KZCE [N] [U], Société GARANTME C/ [G] [L] [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDEURS M. [N]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01754
TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/01754
Du 28 janvier 2025 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01754 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKWH S.A. BNP PARIBAS C/ [J] [F] [N] Expéditions délivrées à : Me LIOTARD FE délivrée à : Me LIOTARD Le 28/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01754
TJ Bobigny, 27 déc. 2024, RG 24/01754
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01754 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2KI N° minute : 24/02612 Monsieur [Z] [T] C/ CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE D’INCOMPETENCE Par décision du 11 juin 2024, le présiden
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01754
TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/01754
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01754 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NG5Q Le 13
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01754
TJ Lille, 2 oct. 2024, RG 24/01754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/01754 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZTV REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 02 Octobre 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM [Localité 5] [6] - SITE [Localité 7] [Adresse 1] Représenté par M. [R] DEFEN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01754
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/01754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/01754 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPBF Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [U] [N] [X] épouse [R] CPAM DU RHONE la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, vestiaire : 638
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01754
TJ Meaux, 13 août 2024, RG 24/01754
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01754 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Août 2024 Dossier
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01754
TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 24/01754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/01754 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3ND Minute n° 24/261 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du
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