Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00165
TJ 13055, 21 mars 2025, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 14 Février 2025 N° RG 25/00165 - N° Portali
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00165
TJ 63113, 21 févr. 2025, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6EJ MINUTE : 25/103 ORDONNANCE rendue le 21 février 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00165
TJ Strasbourg, 7 févr. 2025, RG 25/00165
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00165 - N° Portalis DB2E-W-B7J-
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00165
TJ Metz, 4 févr. 2025, RG 25/00165
N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEFF N° MINUTE : 25/00103 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 04 Février 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président au tribunal j
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00165
TJ Lille, 24 janv. 2025, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZS-W-B7J
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00165
TJ Lyon, 17 janv. 2025, RG 25/00165
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/00165 - N Portalis DB2H-W-B7J-2HTV Ordonnance du : 17 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00165
TJ Lyon, 16 janv. 2025, RG 25/00165
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00165 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HWU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 janvier 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00165
TJ Boulogne-sur-Mer, 15 janv. 2025, RG 25/00165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/86 Appel des causes le 15 Janvier 2025 à 10h00 en visioconf
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00165
TJ Meaux, 15 janv. 2025, RG 25/00165
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00165 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00165
TJ Bobigny, 9 janv. 2025, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/00165 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OVP MINUTE: 25/59 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles