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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01278

    TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/01278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Décembre 2024 N° RG 24/01278 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4URH

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9a54ac839fdebfb11de0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/01278

    TJ 93008, 14 janv. 2025, RG 24/01278

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01278 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2JL Minute : 25/00094 ok S.A. BATIGERE HABITAT HLM Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28472e97b8c1829952085
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01278

    TJ Clermont-Ferrand, 24 déc. 2024, RG 24/01278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01278 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2UV MINUTE: 24/720 ORDONNANCE rendue le 24 Décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS DEPUIS LA PRÉCÉDENTE DÉCI

    Lire la décision → Vérifier la source 676b25acdb7d98d0f44d367d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01278

    TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 24/01278

    Du 19 novembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01278 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEE3 Caisse DE CREDIT MUTUEL DE [Adresse 6] C/ [M] [J] Expéditions délivrées à : Me MICHON FE délivrée à : Me MICHON Le 19/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce05f6e12b8bd1e949d2c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01278

    TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 24/01278

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01278 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2CZ du 08 Novembre 2024 M.I 21/00002188 N° de minute affaire : [W] [F], [N] [F] c/ Société FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS SA Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 672e74f550af6f5fd3456766
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01278

    TJ Marseille, 16 sept. 2024, RG 24/01278

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE 24/ 01278 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du séjour

    Lire la décision → Vérifier la source 66e875dfa1d5348015509565
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01278

    TJ Nice, 10 sept. 2024, RG 24/01278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 10 Septembre 2024 Service de proximité N° RG 24/01278 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSDY JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal en exercice

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c1f25d5ee57a980d354f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01278

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/01278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/01278 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZV3 N° MINUTE : 6 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Me FARGEPALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 09 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [I] [T] et Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 66df3c959b56f16fd33ac974
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01278

    TJ Meaux, 14 août 2024, RG 24/01278

    - N° RG 24/01278 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUPM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 24/01278 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUPM - Mme [V] [J] Ordonnance du 14 août 2024 M

    Lire la décision → Vérifier la source 66be54460d2deced96f21726
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01278

    TJ Nantes, 16 juill. 2024, RG 24/01278

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. HARMONIE HABITAT anciennement dénommée LE HOME ATLANTIQUE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a6ea6b28f3ce99fa9cfa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01278

    TJ Meaux, 12 juill. 2024, RG 24/01278

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01278 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 juillet 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4ae39b56f16fd33df8eb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01278

    TJ Lille, 12 juin 2024, RG 24/01278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01278 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOHW - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e4060abaaac0911ec6e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01278

    TJ Paris, 10 juin 2024, RG 24/01278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [X] Monsieur [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01278 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34YO N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 666744513d9915db2d4df849
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/01278

    TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/01278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 juin 2024 prorogée au 20 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me LAFON

    Lire la décision → Vérifier la source 685c425a0a00405eb741f574
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01278

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 24/01278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01278 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V3X ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Elise YAZEDJI

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fc8842439575e2f7b458

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1