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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00196

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00196 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QU6 Minute : 25/00106 L’EPIC SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) Représentant : Maître Nathalie GARLIN d

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fd5790a9a68b9882684e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00196

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 22 mai 2025 à Me [Localité 4] Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c0186b8b4c741e13ec0e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00196

    TJ 30189, 20 mars 2025, RG 25/00196

    ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5WT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc9254d9f47d8f02630eba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00196

    TJ 45234, 18 mars 2025, RG 25/00196

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 18 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb06385fbe76c70ecf2fbc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00196

    TJ 59350, 18 mars 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHBD SL/CG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.C.P. ALPHA MJ, représentée par Maître [I] [T], mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d03f917116c2a941f13
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 25/00196

    TJ Strasbourg, 12 févr. 2025, RG 25/00196

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLGD Le 12

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad2130cd473a91e3e29c93
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00196

    TJ Lille, 29 janv. 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZS-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 679a7d4ce9a46d1f5a7627f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 25/00196

    TJ Versailles, 28 janv. 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00196 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXIZ N° de Minute : 25/199 M. le PREFET DES YVELINES c/ [A] [Z] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 67993400ca73a1c9dee88d58
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00196

    TJ Lyon, 18 janv. 2025, RG 25/00196

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00196 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IBF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 janvier 2025 à Nous, Mathias MURBACH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Ani

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9f80bfd75b73b3e3e7b9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00196

    TJ Meaux, 17 janv. 2025, RG 25/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une me

    Lire la décision → Vérifier la source 678abaad5289c7662ca2ed30

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1