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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00295

    TJ 59606, 24 mars 2025, RG 24/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00295 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ46 N°MINUTE : 25/170 Le vingt quatre janvier deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee651b848dd6814c62bcd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00295

    TJ 93008, 12 mars 2025, RG 24/00295

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00295 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y33U Jugement du 12 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00295 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y33

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec29cbdd062d9f810e011f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00295

    TJ Valenciennes, 11 févr. 2025, RG 24/00295

    N° RG 24/00295 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GO4I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00295 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GO4I Code NAC : 60A Nature particulière : 0A LE ONZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [M] [T], né le [Date naissance 3] 1966 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb805ea06f3cad90bb0eb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00295

    TJ Dijon, 7 févr. 2025, RG 24/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [R] [D] [Y] [E] c/ S.A.S. LES COMPAGNONS CONSTRUCTEURS DE MAISONS INDIVIDUELLES S.A.S.U. ALU CHENEAU M. [G] [I] S.A.R.L.U. LEDO FACADES [T] [L] S.A.R.L.U. KELMENDI M. [C] [O] S.A.R.L. LOGIS TRANSPORT ET TERRASSEMENT N° RG 24/00295 - N° Portalis DBXJ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 67a67b619324999a647ab896
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00295

    TJ Nice, 7 janv. 2025, RG 24/00295

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00295 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PN3S Du 07 Janvier 2025 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ [G], [G] Grosse(s) délivrée(s) à Me Maxime ROUILLOT Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8ef2b032d83cfd3ea072
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00295

    TJ Chartres, 15 oct. 2024, RG 24/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00295 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMU3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 15 Octobre 2024 DE MAINLEVEE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA FORME D'

    Lire la décision → Vérifier la source 670ebab51c3411ff3455924d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00295

    TJ Avignon, 8 oct. 2024, RG 24/00295

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00295 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXJ4 Minute N° : 24/00359 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 08 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6706e34cf1d01e3c86f690d1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00295

    TJ Évreux, 2 oct. 2024, RG 24/00295

    N° RG 24/00295 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYSA - ordonnance du 02 octobre 2024 Minute N° 2024/381 N° RG 24/00295 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYSA TRIBUNAL JUDICIAIRE D' EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS Le 1 CCC à chaque avocat 1 CCC à chaque partie ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6706e7faf1d01e3c86f7a8d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00295

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 sept. 2024, RG 24/00295

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00295 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYOX NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 26 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ACTISEM, immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 66fad370eba4cad0b35a103d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00295

    TJ Angers, 19 sept. 2024, RG 24/00295

    LE 19 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/295 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRDL N° de minute : 24/359 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Valérie PEL

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec84297ad60b1f57b161a3
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00295

    TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 24/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON -------------------------------------- COMMISSION D' INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES Dossier n° 24/00295 FG BEG I23003486V001 O R D O N N A N C E Nous, Floriane ROBIN, vice-présidente, Présidente de la Commission d'indemnisation des victimes d’infracti

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08bb5de8ffc4309aba4e6
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00295

    TJ Saint-Etienne, 5 sept. 2024, RG 24/00295

    MINUTE ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00295 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIZD AFFAIRE : [D] [N] C/ S.C.I. 2IMMOLOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 66da0ce4dd154eff1502e7a1
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00295

    TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/00295

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00295 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y33U Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00295 - N° Portalis DB3S-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f13bdd154eff1500fd3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00295

    TJ Lille, 30 août 2024, RG 24/00295

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Août 2024 N° RG 24/00295 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNZD DEMANDEUR : Monsieur [Z] [V] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66df39459b56f16fd33a33ec
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00295

    TJ Créteil, 23 août 2024, RG 24/00295

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00295 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5WK CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. GONCOURT 3 ARPENTS C/ S.A.R.L. CARGO-PAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0c5831bb6f60ce8bbbe9c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00295

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00295

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00295 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVKS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 66e07625de8ffc4309a9012b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00295

    TJ Versailles, 19 juill. 2024, RG 24/00295

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00295 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGS2 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 66abd6da9c59f4365002ae33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00295

    TJ Bordeaux, 5 juill. 2024, RG 24/00295

    Du 05 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00295 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZNG S.C.I. MC2L C/ [B] [R] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Sophie PASTURAUD Le 05/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 66883526342d338c20d2894c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00295

    TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 24/00295

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [O], [O] DU 04 Juillet 2024 N° RG 24/00295 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POBA - Exécutoire : à Organisme COTE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66884a43342d338c20d5053f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00295

    TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00295 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW7Z 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le24/06/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL COPIE délivrée le24/06/2024 à 2 copies

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b4a2d218341b646cd0c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1